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Contrats de collaboration

« Partageons nos savoirs »

De quoi s’agit-il ?

Un accord de collaboration scientifique et technique entre un laboratoire et une entreprise qui mettent en commun des moyens et des connaissances. Contrairement à une prestation de service, les deux parties apportent chacune les ressources nécessaires à la collaboration. La contribution des partie peut se faire sous forme de temps homme, d’expertise acquise, d’accès aux équipements et de financement en vue d’obtenir des résultats nouveaux enrichissant pour les deux parties et équitablement partagés.

Le contrat de collaboration fixe de manière précise :
  • Les apports scientifiques de chaque partie,
  • Les modalités de financement du projet,
  • La propriété des résultats issus de cette collaboration,
  • Les conditions d’exploitation, d’utilisation et de publication des résultats obtenus.
Des aides existent pour les entreprises engagées dans ce type d’accord : aides européennes, régionales, aides BPI France, crédit impôt recherche…

Intérêt pour l’entreprise :

  • Accéder à des compétences techniques sur un sujet précis.
  • Bénéficier d’une vieille scientifique et technologique.
  • Lancer une nouvelle dynamique d’innovation dans l’entreprise.
  • Bénéficiez d’équipements de pointe de l’UVSQ.
  • Nouer une relation privilégiée avec une équipe de recherche. 

Pour qui ?

Entreprise (sans distinction de taille ou de secteur).