LDDRT324 - Droit Commercial

Informations générales

Discipline(s)	Droit Privé
Grade	Licence
ECTS	3
Volume horaire total	36h
Volume horaire CM	36h

Responsable(s) de l'UE

Anne-Valérie Le Fur
anne-valerie.lefur@uvsq.fr

Descriptif

Cet enseignement présente les règles juridiques applicables aux commerçants (conditions d'accès à la profession, statut des commerçants) et des entreprises commerciales, qu'il s'agisse de l'entreprise individuelle ou de la société pluripersonnelle. Une place importante est réservée à l'étude des biens de l'entreprise commerciale, particulièrement au fonds de commerce.

Pré-requis

Aucun.

Contenu

Une partie liminaire présente l'histoire du droit commercial, les sources du droit commercial, la notion d'acte de commerce et les enjeux de la commercialité. La première partie de cet enseignement concerne le commerçant (conditions d'attribution de la qualité de commerçant, statut du commerçant : droits et obligations)

La seconde partie de ce cours traite d'un bien meuble essentiel, à savoir le fonds de commerce. Sont d'abord présentés les éléments constitutifs du fonds de commerce (la clientèle et autres éléments corporels comme incorporels). A ce titre, le bail commercial fait l'objet d'un examen détaillé, tant en ce qui concerne l'exécution du contrat de bail commercial (durée, loyer, déspécialisation) que la rupture du contrat et le droit au renouvellement du bail à l'échéance (propriété commerciale). Sont ensuite étudiées les différentes opérations juridiques pouvant porter sur le fonds de commerce (vente, location-gérance, nantissement, apport en société, crédit-bail).

Calendrier indicatif et lieu d'enseignement

Semestre 3 (L2)
Bâtiment Leclerc

Contrôle des connaissances (sous réserve de modification)

Ecrit oral d'une durée de 1h30.

Bibliographie

D. HOUTCIEFF, Droit commercial : Droit du commerce et des affaires, 2ème éd., Sirey 2008

F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, E. BLARY-CLEMENT, Droit commercial : Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 9ème éd., Montchrestien 2007

M. MENJUCQ, Droit commercial et des Affaires : Le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, Gualino, 6ème éd., 20094

G. DECOCQ, Droit commercial, Hypercours Dalloz 2007. A paraître oct. 2009

D. LEGEAIS,  Droit commercial et des affaires, A. Colin 16ème éd., 2009.

J. MESTRE, M-E. PANCRAZI, Droit commercial : Droit interne et aspects de droit international, 27ème éd., LGDJ 2006.

S. PIEDELIÈVRE, Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, 6ème éd., coll. Cours 2008

G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité élémentaire de droit commercial, t. 1, vol. 1, LGDJ 18e éd., par L. VOGEL, 2001 ; t. 1, vol. 2 : Sociétés commerciales, 18e éd., par M. GERMAIN, 2002 ; t. 2 : Effets de commerce, Banque et bourse, contrats civils et commerciaux, procédures collectives, 17e éd., par P. DELEBECQUE et M. GERMAIN, 2004.

P. DIDIER, Ph. DIDIER, Droit commercial : Tome 1, Introduction générale, l'entreprise commerciale, 1ère éd., Economica 2005