MDDRT121 - Droit Constitutionnel Approfondi

Informations générales

Discipline(s)	Droit Public
Grade	Master
ECTS	5
Volume horaire total	56h

Pré-requis

Le cours de droit constitutionnel approfondi, dispensé en Master 1 de droit public par un professeur associé, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel, suppose acquise la connaissance des institutions politiques et de leur fonctionnement.

Contenu

Il est principalement consacré au droit constitutionnel normatif et à l'étude de l'édification de l'Etat de droit par la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité, plus particulièrement en France sous la Cinquième République.
Seront donc approfondis les normes de référence applicables à ce contrôle, la place et le rôle du Conseil constitutionnel, la procédure suivie devant lui, ses méthodes contentieuses, les "cas d'ouverture" du recours en l'inconstitutionnalité et les traits essentiels de la jurisprudence, avant d'engager une réflexion sur le sens et la portée de la justice constitutionnelle.

Bibliographie

Droit constitutionnel général

- Louis Favoreu et autres, Droit constitutionnel, 7e éd., Dalloz, 2004
- Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 20e éd., Montchrestien, 2004
- Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, PUF, 2004
- Thierry S. Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, 3e éd., Litec, 2004
- Pierre Avril et Jean Gicquel, Le Conseil constitutionnel, 5e éd., Montchrestien, 2005

Contentieux constitutionnel français

- Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, PUF
- Bruno Genevois, La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Principes directeurs, STH, 1988
- François Luchaire, Le Conseil constitutionnel, Economica, 4 tomes :
* Tome 1 : Organisation et attributions, 2e éd., 1997
* Tome 2 : Jurisprudence ("L'individu"), 2e éd., 1998
* Tome 3 : Jurisprudence ("L'Etat"), 2e éd., 1999
* Tome 4 : Mise à jour des trois volumes (janvier 1998-mars 2002), 2002
- Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002
- Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 6e éd., Montchrestien, 2001

Louis Favoreu et Loïc Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 12e éd., Dalloz, 2003

Cahiers du Conseil constitutionnel (les anciens numéros sont disponibles en ligne sur le site du Conseil : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/cahiers.htm)

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (Imprimerie nationale de 1959 à 1992 ; Dalloz depuis 1993)