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« Droit des biens, créations libres et collaboratives, communautés épistémologiques en ligne » par Mélanie Clément-Fontaine

Présentée par : Mélanie Clément Fontaine Discipline : Sociologie

Résumé :
L'émergence de nouvelles formes de productions intellectuelles - créées spontanément et par plusieurs auteurs dites œuvres collaboratives et œuvres libres - nous ont conduit à nous pencher sur l'équilibre délicat à trouver entre la volonté des uns de se réserver l'exclusivité de la jouissance des choses et la volonté des autres d'avoir libre accès à la jouissance des choses. Les règles relatives à la propriété, aux biens et aux contrats permettent de résoudre cette question qui déborde le cadre du droit de la création intellectuelle. Les solutions retenues s'inscrivent dans le sillage des mutations des notions de propriété, de bien et de contrat qui tendent à s'accélérer ces dernières années, sous l'effet notamment de nouveaux moyens de communication et d'information, suivant un mouvement de balancier entre individualisme et collectivisme. Dans ce contexte, l'objet de droits est lié à une pluralité de sujets dont le nombre n'est pas défini ni définissable. L'ensemble des personnes susceptibles de partager la jouissance de mêmes biens échappe à toute définition. Nos travaux de recherche effectués depuis la thèse qu'ils soient individuels (articles, ouvrages, communications) ou collectifs (Projets RNTL, Bicoop, ANR, commission CSPLA) ont permis d'aborder cette problématique générale en approfondissant l'analyse, dans un premier temps des licences de mise à disposition de production intellectuelle puis de la notion de bien commun dans sa dimension matérielle et immatérielle et, enfin de la notion de communauté de personnes.

Abstract :
The emergence of new forms of intellectual production (spontaneously created, by several authors, known as 'collaborative' and/or 'free' works) has led me to study the delicate balance between some people's appetite for the exclusive enjoyment of things, and other people's claims to the freely accessed enjoyment of things. The rules governing property, goods and contracts address these questions, which extend beyond the scope of intellectual property law. The chosen solutions follow evolutions in the notions of property, goods and contracts. These evolutions, oscillating between individualism and collectivism, tend to accelerate over these last few years, chiefly as a result of new means of communication and information. In this context, the object of rights is linked to an undefined and indefinable number of subjects. The variety of people likely to share the enjoyment of the same property escapes any single definition. My post-doctorate research, whether individual (articles, books, lectures) or collective (RNTL projects, Bicoop, ANR, CSPLA committee), has examined these questions broadly, expounding on the analysis of the licenses for providing intellectual content, then on the concept of 'common goods' in their material and immaterial scope, and finally on the notion of a community of individuals.
Informations complémentaires
Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur des Universités, Université Jean-Moulin Lyon 3 – Rapporteur
Judith ROCHFELD
, Professeur des Universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne – Rapporteur
Pierre SIRINELLI
, Professeur des Universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne – Rapporteur
Muriel CHAGNY
, Professeur des Universités, UVSQ – Examinateur
Valérie-Laure BENABOU
, Professeur des Universités, UVSQ – Tuteur de l’HDR
Contact :
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