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Entretien avec Mélanie Clément-Fontaine, co-directrice du laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies

Existe-t-il un point commun entre Wikipedia, la future voiture automatisée de VeDeCoM ou le don d’ovocytes ? Pour beaucoup d’entre nous, aucun ! Pour Mélanie Clément-Fontaine, le lien entre ces trois concepts est évident : c’est leur caractère innovant.

le 11 juillet 2014

L’innovation, justement, est au coeur des travaux menés par Mélanie Clément-Fontaine, co-directrice du laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE) et maître de conférences en droit privé, et son équipe.

Leur objectif ? Appréhender les mutations techniques et sociétales pour adapter, voire faire évoluer, les règles en vigueur et encadrer au mieux ces nouvelles pratiques.


L’innovation apporte de la nouveauté, redéfinit l’existant et bouscule parfois le cadre juridique établi. Comment le droit se positionne-t-il face à de nouvelles pratiques ?


Le droit n’a pas pour vocation d’anticiper les mutations de la société. C’est un outil au service de la société.

On ne change pas les règles de façon arbitraire : dans ce cas, nous ne serions plus dans une démocratie. En revanche, le droit suit de près les évolutions sociétales et les accompagne. Il est ainsi en perpétuel mouvement face aux innovations qui le bousculent dans ses fondements et amènent les juristes à déplacer leur regard et à reconsidérer les règles établies.

Est-ce le cas avec le numérique ?


Oui. Le numérique a profondément modifié les pratiques. Sur les réseaux sociaux, la tendance est aux communautés et aux projets collaboratifs. Ces nouveaux comportements soulèvent de nombreuses questions.

Prenons Wikipedia : dans la mesure où le contenu ne peut, ici, être attribué à une seule personne, mais plutôt à une communauté infinie d’internautes, qui peut se prévaloir d’un monopole sur la création intellectuelle ? C’est le principe même de la propriété individuelle, pilier de notre droit, qui est ‘bousculé’. Et pas seulement sur le réseau Internet. Dans le monde matériel, les personnes souhaitant accéder à la propriété se regroupent désormais pour acheter collectivement un ‘habitat participatif’. L’idée d’un nouveau principe de propriété collective se dessine peu à peu.


Cela signifie que l’innovation s’invite partout. Quels sont les autres secteurs qui « bousculent » aujourd’hui le droit ?


La bioéthique en est un. Face aux avancées de la procréation médicalement assistée et du don d’ovocytes, les juristes s’interrogent. L’enfant doit-il savoir qu’il est issu d’une PMA ? Doit-il connaître le nom de son donneur ? L’évolution conduit à détacher la filiation des liens du sang et ainsi distinguer le géniteur du parent, la question n’est cependant pas tranchée.

Dans un tout autre registre, le concept de voiture automatisée à l’étude au sein de l’Institut VeDeCoM bouscule, lui aussi, le droit. Le laboratoire DANTE participe au projet sur l’encadrement juridique de la robotisation des véhicules terrestres. La circulation de ces véhicules suppose de faire évoluer le Code de la route et de bien définir le rVéhicule équipé d'un système de conduite automatiséeégime des responsabilités. Le conducteur est-il encore responsable de son véhicule ? Si non, à qui incombe cette responsabilité : au fabricant, au vendeur ?

L’encadrement juridique doit être repensé à l’échelle nationale, européenne et internationale.

Selon vous, on ne doit pas se précipiter, et prendre le temps de l’observation, avant, éventuellement, de légiférer.


Il est primordial d’appréhender l’évolution sociale ou technique qui se présente. Puis de se demander si elle peut être traitée à partir des textes en vigueur ou si elle nécessite une nouvelle règle. Dans ce cas, la prudence est de mise. Il convient d’être attentif aux possibles effets domino et de prendre en compte les différents intérêts en jeu. La problématique du droit à l’oubli illustre parfaitement cette ambivalence. L’usage des réseaux sociaux remet en cause la protection de notre vie privée. Pour autant, le droit doit-il et peut-il intervenir sans réduire inconsidérément la liberté de chacun ou menacer la mémoire collective ? D’un côté, la possibilité de supprimer certaines informations privées divulguées sur le Net peut être une forme de protection pour les internautes. Mais qu’en est-il des personnes morales ? Certaines entreprises ne pourraient-elles pas avoir recours au droit à l’oubli pour effacer des pages Web et des mémoires certaines informations nuisant à leur e-reputation ? La question reste entière. Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est pour l’instant en suspens.


Parvient-on malgré tout à légiférer et à encadrer l’innovation?


Oui, bien sûr. C’est l’essence même du droit. Aujourd’hui, l’innovation entraîne des effets planétaires si l’on songe, par exemple, au numérique ou à l’empreinte écologique. L’un des défis majeurs est de penser le droit à l’échelle internationale.