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UE
Année universitaire 2010/2011
sous réserve de modification
MDDRT100 - Droit civil des sûretés
Informations générales
| Discipline(s) | Droit Privé |
|---|---|
| Grade | Master |
| ECTS | 6 |
| Volume horaire CM | 36h |
| Volume horaire TD | 16h30 |
Responsable(s) de l'UE
Marie-Emma BoursierDescriptif
La connaissance du droit des sûretés qui recouvre tant les sûretés personnelles telles que le cautionnement, les lettres d'intention et les garanties autonomes que réelles relatives notamment aux nantissements et hypothèques est essentielle à l'égard des particuliers via le droit de la consommation et dans la vie des affaires car elles accompagnent de très nombreux échanges économiques en garantissant à tout créancier l'exécution des contrats le liant à ses débiteurs.
Pré-requis
Connaissances en droit des contrats.Contenu
La vocation de ce cours est de former les étudiants à l'ensemble des techniques de garantie mises en œuvre par les consommateurs et par les professionnels par l'étude de leurs mécanismes et de leur mises en œuvre.
Contrôle des connaissances (sous réserve de modification)
Bibliographie
Dernière mise à jour de cette page : 25 mai 2009
