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UE
Année universitaire 2010/2011
sous réserve de modification
MDDRT251 - Droit Processuel
Informations générales
| Discipline(s) | Droit Privé |
|---|---|
| Grade | Master |
| ECTS | 3ou6 |
| Volume horaire CM | 36h |
| Volume horaire TD | 16h30 |
Responsable(s) de l'UE
Florence BussyDescriptif
Principes généraux applicables à l'organisation du procès : les exigences relatives au caractère équitable du procès et les principales règles concernant le fonctionnement des juridictions. Etude conjointe du procès civil et du procès pénal.
Pré-requis
Procédure civile et procédure pénaleContenu
Les principes énoncés par l'article 6-1 CEDH (impartialité du juge, publicité des débats, délai raisonnable...) et les règles d'organisation judiciaire (principe de collégialité, principe du double degré de juridiction, contractualisation de la justice...).Calendrier indicatif et lieu d'enseignement
Enseignée en M1
Bâtiment Leclerc
Contrôle des connaissances (sous réserve de modification)
Ecrit de 2 heuresBibliographie
GUINCHARD : Droit processuel, Précis Dalloz
JEULAND, Droit processuel, LGDJDernière mise à jour de cette page : 13 septembre 2006
