Description et objectifs :
Le Master 2 professionnel de Droit immobilier public a pour objectif de former des juristes compétents pour toutes les étapes et tous les aspects des opérations immobilières des personnes publiques.
Il repose sur une approche essentiellement pratique des questions juridiques afin de permettre aux étudiants d'être plus rapidement opérationnels (voir ci-dessous).
Spécificités de la formation :
Le Master 2 propose de manière originale une offre globale permettant de former des juristes maîtrisant les opérations immobilières des personnes publiques dans toutes leurs dimensions.
La faculté de droit de l'UVSQ a très largement construit son identité autour du droit immobilier public. Plusieurs facteurs expliquent l'émergence de ce pôle de compétences : - particularités géographiques (tissu urbain riche et évolutif de la ville nouvelle ; proximité avec des entreprises leader notamment dans le secteur immobilier) - développement exponentiel des besoins en spécialistes de droit immobilier public (réformes) - spécialisation des enseignants-chercheurs, expérience de professeurs associés de très haut niveau et constitution d'un véritable réseau autour du droit immobilier public.
Afin d'améliorer encore la professionnalisation des étudiants du master, ce dernier peut être suivi en alternance (3 jours en entreprises, cabinets d'avocats ou administrations / 2 jours à l'université).
Compétences développées :
Savoirs : les contenus pour la compétence. Deux moyens principaux :
1) Spécialisation avec deux axes principaux (urbanisme et contrats publics) ;
2) Polyvalence avec une approche globale (domanialité publique et acquisitions foncières, financements privés des actions publiques, droit de l'environnement, droit pénal appliqué).
Savoir-faire : les méthodes et la pratique pour être opérationnel. Six moyens principaux :
1) Mise en pratique (cas pratiques, mémoires contentieux, suivis de procédures) ;
2) Mise en situation (alternance et ateliers pratiques d'apprentissage) ;
3) Confrontation aux questions d'actualité (conférences) ;
4) Compréhension des enjeux extra-juridiques (rapports de force, opportunité du contentieux, lobbying).
5) Ateliers d'apprentissage
6) Séminaires de partage et valorisation d'expériences
Partenaires :
Voir sur le site
www.master-droitimmo.uvsq.fr la liste des principaux employeurs, les organismes et entreprises recevant des stagiaires.
Bien que Master professionnel, la formation bénéficie des moyens pédagogiques et de recherches du Centre " Versailles - Institutions Publiques " et participe aux travaux de l'Equipe de recherche " Contrats publics - Droit de la ville et des politiques urbaines " .
Le master 2 est organisé avec le soutien de la Chambre du commerce et de l'industrie de Versailles Val d'Oise et le Centre de Formation des apprentis d'Alembert.
Conditions d'admission :
Maîtrise en droit, 1ère année de Master de droit, diplôme d'un I.E.P, ou titre jugé équivalent. L'expérience professionnelle est prise en compte. L'inscription est également ouverte au titre de la formation continue.
Sélection sur dossier et éventuellement entretien. Critères d'appréciation des candidatures : adaptation de la formation antérieure aux matières enseignées en M2 ; résultats obtenus dans les matières en question ; expérience professionnelle.
Pour l'apprentissage : être âgé de moins de 26 ans ; être titulaire d'un permis de travail pour les candidats étrangers ; signer un contrat d'apprentissage.
Le Master bénéficie d'un important réseau de partenaires économiques (entreprises, cabinets d'avocats, administrations nationales ou locales, études notariales...). Le CFA d'Alembert apporte une aide précieuse aux étudiants dans l'obtention et la signature de leur contrat d'apprentissage.
Formation en apprentissage :
Renseignements auprès du CFA d'Alembert :
Christelle JAOUEN
Tél : 01 80 71 00 13
christelle.jaouen@uvsq.fr
Bureau : Bâtiment d'Alembert - Aile B - RDC
Site web : www.cfa.uvsq.fr
Contenu de la formation :
Semestre 1
Unités d'enseignement obligatoires
Droit de l'urbanisme - 36h - 5 ECTS
Droit des marchés publics - 30h - 4 ECTS
Droit de l'environnement - 24h - 3 ECTS
Droit de la concurrence - 24h - 3 ECTS
Droit pénal appliqué - 24h - 3 ECTS
Droit fiscal appliqué - 24h - 3 ECTS
Pratique contentieuse - 24h - 3 ECTS
Domanialité publique - 24h - 3 ECTS
Langue vivante appliquée - 24 h - 3 ECTS
Ateliers pratiques d'apprentissage - 24 h
Valorisation et partages d'expériences - 36 h
Semestre 2
Unités d'enseignement obligatoires
Droit de l'urbanisme - 36h - 5 ECTS
Droit des marchés publics - 48h - 6 ECTS
PPP et délégations de services publics - 30h - 5 ECTS
Acquisitions foncières - 24h - 3 ECTS
Pratique administrative - 24h - 3 ECTS
Soutenance du mémoire d'apprentissage - 8 ECTS
Ateliers pratiques d'apprentissage - 24 h
Valorisation et partage d'expériences - 36 h
Stage :
Si vous ne pouvez bénéficier de l'apprentissage (par exemple si vous avez plus de 26 ans ou que vous souhaitez, durant l'année de master, être assistant de justice), vous pouvez suivre le master 2 professionnel sans passer par l'alternance. Dans ce cas, vous devez suivre un stage ou équivalent, de 3 mois minimum.
Perspectives professionnelles :
Juriste au sein des collectivités locales, de leurs établissements publics et de leurs regroupements ; sociétés d'économie mixte ; entreprises publiques ; administrations centrales ; entreprises privées notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; cabinets d'avocats. Le Master est un atout pour les concours de la fonction publique. Il est adapté à la formation continue (validation des acquis professionnels, partage des expériences).
Sur les débouchés, et notamment le devenir des anciens étudiants, voir
www.master-droitimmo.uvsq.fr (et notamment les pages statistiques).
Pour plus de précisions, téléchargez
la fiche insertion professionnelle [PDF - 69 Ko] réalisée à partir de l'enquête menée auprès des diplômés 2006 de ce Master.