Informations générales :

Le Master ambitionne de former les étudiants à acquérir les réflexes nécessaires pour être rapidement réactifs dans une fonction de juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies.
L'accent est mis sur la nécessité pour les étudiants de développer une autonomie dans leur réponse juridique par une pédagogie fondée sur l'interactivité. A cet effet, le Master allie une forte dimension pratique à un pré-requis théorique.
La formation s'articule autour de quatre modules de 40 heures chacun à vocation plus conceptuelle dans lesquels les étudiants sont invités à exercer leur créativité juridique et à envisager une réflexion personnelle sur les problèmes inédits posés par les rapports qu'entretiennent la technique et le droit. Un examen écrit de cinq heures ou un exposé discussion oral sanctionnent ces modules. Un travail de rédaction de mémoire est également requis, permettant de mesurer l'aptitude à la rédaction d'un travail scientifique avec une exigence de rigueur sur le fond comme sur la forme. Mais l'essentiel du volume horaire est réparti entre onze séminaires de 20 heures chacun dispensés en majeure partie par des praticiens (avocats, juristes d'entreprises, représentants des acteurs de l'Internet, magistrats...), ces séminaires se déroulant autour d'études de cas ou de mises en situation. Un fort accent est porté sur la dimension contractuelle : rédaction de clauses, critique de contrats mal réalisés, simulations de contentieux.
Enfin, la formation pratique est approfondie par un stage de deux mois au moins réalisé pendant l'année et qui donne lieu à une évaluation par l'étudiant et le maître de stage. Une particulière importance est attachée à ce que le stage soit en totale adéquation avec les matières enseignées dans le Master.

Spécificités de la formation :

Le Master Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication vient investir le terrain de la formation juridique dans le domaine constamment mouvant des nouvelles technologies qui correspond à une demande conjuguée des entreprises et des étudiants. Contrairement à l'offre existante, il ambitionne non pas de cantonner l'enseignement à une démarche sectorielle -commerce électronique, administration électronique, droit de l'informatique, droit de la communication ou des télécommunications - mais de proposer une culture juridique d'ensemble de l'activité "immatérielle" développée à travers les réseaux de communication.

Ce Master se caractérise par la volonté de porter l'accent sur une formation généraliste. Ce choix repose sur deux constats :

- La convergence des médias de communication rend obsolète certaines frontières traditionnelles tracées entre différents pans du droit (télécommunications, communication audiovisuelle, presse...).

- Le juriste opérationnel en droit des nouvelles technologies se doit d'appréhender simultanément des questions éparses dans le maquis juridique.

Des aménagements sont également prévus de façon à faciliter le suivi, au cours de la même année universitaire, du cursus proposé par le master professionnel Nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC) et de celui offert au titre du master recherche de droit privé des contrats .

Compétences développées :

L'étudiant va développer au cours de sa formation un "portefeuille de connaissances" et être à jour des dernières innovations tant juridiques que techniques. Maîtriser les aspects juridiques, par exemple, d'une activité de vente à distance suppose non seulement une bonne connaissance du droit de la consommation appliqué aux réseaux - le commerce électronique - mais encore la connaissance du droit de la protection des données personnelles, de la responsabilité des intermédiaires, de la signature électronique, de la sécurité financière des transactions et plus largement de disposer d'une bonne méthode de rédaction des contrats.
La démarche pédagogique s'inscrit également dans une dimension internationale qui suppose une pleine connaissance de la langue anglaise, voire d'autres langues.
Enfin, une initiation à la pratique des réseaux est dispensée afin de permettre d'établir un dialogue fécond entre la terminologie employée par les techniciens et les concepts juridiques.

Perspectives professionnelles :

- Secteurs d'activité : Les domaines d'activité sont très hétérogènes permettant d'offrir aux étudiants des débouchés importants : audiovisuel, production musicale, presse, informatique, images, jeux vidéos, bases de données, secteur bancaire, entreprises de vente à distance, archivage électronique, entreprises innovantes dans tous les domaines, fourniture d'accès, instruments de référencement.

- Métiers : Bien qu'elle s'adresse en priorité aux entreprises qui oeuvrent dans le secteur des hautes technologies (informatique, traitement de l'information), cette formation permet également à toute entreprise "traditionnelle" de puiser des compétences juridiques pour organiser de manière optimale ses activités informatiques et/ou en ligne (gestion des EPR, CRM, sites marchands, etc.). Elle forme également des avocats susceptibles de rejoindre les départements Propriétés Intellectuelles-Nouvelles Technologies des grands cabinets.

Pour plus de détails, vous trouverez la fiche diplôme (pdf) résultante de l’enquête réalisée auprès des anciens étudiants de Masters Professionnels de la promotion 2006.

Partenaires :

La richesse inégalable du tissu industriel des Yvelines en fait une véritable "Sylicon Valley" française permettant aux étudiants de l'UVSQ de jouer la carte de la proximité. Des liens ont d'ores et déjà été tissés avec des acteurs majeurs des nouvelles technologies implantés dans le département : Institut National de la recherche en Automatique et en Informatique (INRIA), AFNIC (Association Française de Nommage), etc.
Le site juriscom.net met en ligne une sélection de travaux effectués par les étudiants dans le cadre du Master.

Echanges internationaux :

L'Internet étant un espace sans frontières physiques, il est impérieux que le juriste spécialisé dans ce domaine soit à l'écoute et maîtrise les réponses juridiques issues des principaux Etats actifs sur ce plan. Raisonner de façon purement hexagonale dans ce contexte est un non-sens. L'objectif de la formation est de mettre l'accent sur cette dimension internationale. A cet effet, nous recevons chaque année un professeur de réputation mondiale dans le domaine du droit des NTIC (en 2004 professeur de l'Université de Fordham (NY), en 2005 une chercheuse du CRID de l'Université de Namur...). A terme, l'objectif est que le site Internet du Master comporte des traductions en plusieurs langues des contenus (anglais-espagnol). Le recrutement des étudiants dans la formation tient compte de cette aptitude linguistique.

Conditions d'admission :

M1 : toutes les informations sont dans la rubrique www.uvsq.fr/inscriptions/master1.html

M2 : La formation est destinée de façon privilégiée aux étudiants ayant acquis une solide formation en droit mais s'ouvre également à des étudiants formés à la communication, à l'informatique et aux personnes issues d'écoles de commerce ou de science politique. Les étudiants peuvent avoir suivi un cursus intégral ou partiel au sein d'une université étrangère. Les expériences professionnelles, notamment effectuées dans un pays sont appréciées. La sélection s'effectue sur dossier comportant un questionnaire de motivation et par un entretien avec un jury.

Inscription :

M1 : Toutes les informations sont dans la rubrique www.uvsq.fr/inscriptions/

M2 : sur dossier (pdf)
Date limite de retour des dossiers : 14 juin 2010

Tout étudiant étranger résidant à l'étranger doit se renseigner auprès de l'espace  Campus France de son pays avant de faire une demande d'inscription dans notre établissement : http://www.campusfrance.org

Formation continue :

>>> Dossier de candidature (pdf)

Renseignements :
Michèle Gourdon
Tél : 01 39 25 53 29
Fax : 01 39 25 53 31
Michele.Gourdon@uvsq.fr

Contacts :

Adresse
Faculté de Droit et de Science politique
3 rue de la division Leclerc - 78280 Guyancourt
Standard : 01 39 25 53 13

Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité l'enseignante responsable ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Enseignant responsable du Master 1 Droit Privé : Anne-Valérie LEFUR

Enseignantes responsables de la spécialité (Master 2) :
Valérie-Laure BENABOU (valerie-laure.benabou@dante.uvsq.fr)
Mélanie CLEMENT-FONTAINE  (melanie@amberlab.net)


Secrétariat pédagogique
M1 : Dorothée Cozic
01 39 25 53 22
dorothee.cozic@uvsq.fr

Contenu de la formation :

Matières conseillées au sein du M1 de Droit Privé (les matières notées PR sont considérées comme des pré-requis, c'est-à-dire dont l'obtention est souhaitée pour le passage en M2) : 

Semestre 1

3 cours obligatoires avec TD au choix
Droit civil : Droit des sûretés - 56h - 6 ECTS
Régimes matrimoniaux - 56h - 6 ECTS
Droit bancaire - 56h - 6 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 56h - 6 ECTS (PR)
Droit international privé 1 - 56h - 6 ECTS   (PR)
Droit social - 56h - 6 ECTS

4 cours obligatoires sans TD  au choix :
Droit civil : Droit des sûretés -36h - 2 ECTS
Régimes matrimoniaux -36h - 2 ECTS
Droit bancaire - 36h - 2 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique -36h - 3 ECTS
Droit international privé 1 - 36h - 2 ECTS
Droit social 2-36h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Comptabilité d'entreprise - Séminaire - 30h - 2 ECTS
Droit pénal spécial - 36h - 2 ECTS
Droit des assurances et régime d'indemnisation - 36h - 2 ECTS
Droit de la concurrence (interne et communautaire) - 36h - 2 ECTS (PR)

Une matière d'ouverture  au choix :
Anglais -20h- 4 ECTS
Espagnol -20h- 4 ECTS
Allemand -20h- 4 ECTS
Sport - 3 ECTS
 

Semestre 3

Unités d'enseignement obligatoires :
Libertés fondamentales et NTIC - 40h - 4 ECTS
Propriétés intellectuelles et NTIC - 40h - 4 ECTS  Contrats et NTIC (40h) 4 ECTS Cybercriminalité, droit pénal et NTIC - 40h - 4 ECTS
Contrats informatiques (B2B) - 15h - 1,5 ECTS 
Responsabilité et Internet - 20h - 3 ECTS 
Droit anglo-saxon des NTIC - 12h - 2 ECTS
Initiation pratique aux réseaux -12h (CM) - 12h (TD) - 2 ECTS 
 
Unités d'enseignement optionnelles :
Droit de la santé et NTIC - 15h - 2 ECTS 
Règlement des différends - 20h - 2 ECTS
Matière d'ouverture dans le Master Biotechnologies - 20h - 2 ECTS

Semestre 4

Unités d'enseignement obligatoires :
Edition, Communication en ligne, Presse - 20h - 3 ECTS
Droit des contrats en anglais - 12h - 2 ECTS
Droit des réseaux - 20h - 3 ECTS 
Procédures de nommage - 15h - 3 ECTS
Contrats informatiques 2 - 15h - 1,5 ECTS
Contrats de l'audiovisuel - 10h - 1 ECTS
Droit de la consommation (B2C) - 20h - 3 ECTS 
Cryptologie, signature électronique, authentification - 20h - 3 ECTS 
Mémoire de stage - 60h - 5 ECTS
Evaluation du stage - 300h - 5 ECTS

Unités d'enseignement optionnelles :
Droit du travail et NTIC - 15h - 2 ECTS
Droit financier en ligne - 15h - 2 ECTS
Droit administratif, fiscal - 20h - 2 ECTS

Stage :

Informations complémentaires :