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Il combat le crime environnemental

Laurent Neyret | POLITIQUE-JURIDIQUE

le 1 octobre 2016

C’est une nouvelle forme de criminalité qui prolifère : le crime environnemental baptisé « écocide » par Laurent Neyret, professeur de droit à l’UVSQ et membre du laboratoire Dante.


« J’ai pensé à ce néologisme par référence au génocide, explique-t-il. L’écocide est un crime intentionnel commis dans le cadre d’une action généralisée ou systématique et qui porte atteinte à la sûreté de la planète. » Devant l’ampleur du phénomène révélée par de nombreux rapports internationaux, il décide, en 2011, de constituer un groupe de travail sur l’écocide avec seize autres juristes, dans l’optique d’élaborer une série de propositions pour mieux sanctionner ces crimes. Il s’allie également à une équipe de journalistes d’investigation du Monde, chargés de remonter la filière du crime environnemental dans plus de dix pays.

Cinq trafics majeurs

Le fruit de leurs investigations, publié dans Le Monde début 2015 dans une série intitulée « Écocide », fait froid dans le dos. « L’enquête met au jour cinq trafics majeurs : le bois de rose, les déchets électroniques, les mines d’étain illégales, les tigres et les pesticides contrefaits, énumère Laurent Neyret.  Elle révèle également l’impuissance du droit dans la lutte contre la criminalité environnementale. Un retard juridique dans lequel s’engouffrent les organisations criminelles mafieuses. »
Car il existe un véritable marché de l’offre et de la demande : « Les magnats asiatiques, par exemple, attribuent à la corne de rhinocéros un pouvoir magique de guérison. En réponse à cette demande, le trafic se développe, car les gains sont importants, et les sanctions faibles », poursuit l’enseignant-chercheur. En effet, si les sanctions pour atteinte à l’environnement existent bel et bien, elles diffèrent d’un pays à l’autre ou peinent à être appliquées, faute de moyens juridiques suffisants.

Pour y remédier, le groupe de travail dirigé par Laurent Neyret a remis, en 2015, à la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, un rapport comprenant trente-cinq propositions concrètes. « Il est nécessaire d’agir à deux niveaux, souligne-t-il. À l’échelle des États tout d’abord. En France, par exemple, il convient de créer un chapitre dédié au crime environnemental dans le Code pénal, mais aussi d’améliorer la formation des juges et de remonter le niveau des sanctions. Aujourd’hui, dans le cas de peines d’emprisonnement inférieures à deux ans, la police n’est pas en droit de mener des opérations d’infiltration ou de pratiquer des écoutes téléphoniques. » À l’échelle internationale, le rapport préconise la mise en place d’une coopération entre justice, police, ONG et douanes ainsi que l’harmonisation des sanctions en matière de criminalité environnementale. À moyen terme, un procureur international de l’environnement pourrait être nommé et une cour pénale dédiée à l’écocide créée. Pour l’heure, l’Assemblée générale des Nations unies, a adopté une résolution pour lutter contre les crimes environnementaux. « Cela témoigne d’une accélération de la prise de conscience de cette problématique », se réjouit Laurent Neyret qui invite à poursuivre les efforts dans le sens d’une préservation des intérêts essentiels de l’humanité.