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« La norme juridique au prisme de la légitimité » par Aude ZARADNY

Discipline : droit public

Résumé :
La recherche sur la légitimité des normes juridiques est un sujet ancien mais éternel. L’approfondissement de l’État de droit à l’époque contemporaine ne dispense pas d’une telle recherche. Ce caractère perpétuel du mouvement de légitimation conduit à rechercher quelle signification et quel caractère présente la légitimité de la norme juridique aujourd’hui ? Les juristes contemporains, comme ceux de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle, peuvent apporter une réflexion nouvelle sur les normes juridiques. Cela se justifie par la profonde transformation que connaît le droit depuis plus d’un siècle. Le point d’orgue de cette évolution étant constaté en 1990 par le Conseil d’État qui dénonçait ainsi les « textes d’affichage, un droit mou, un droit flou, un droit "à l’état gazeux" ». En prenant acte du changement radical de la texture des normes juridiques, de la mutation de la norme juridique, de l’importance des travaux des théoriciens du droit et de l’apport de la science administrative, il est proposé de reprendre la recherche sur la légitimité de ces normes d’un genre nouveau et d’interroger la pertinence de les fonder sur des rationalités anciennes.

Abstract:
Research on the legitimacy of legal norms is an old yet eternal topic, which the contemporary consolidation of the rule of law does not spare. The perpetual search for further legitimization encourages to consider questions about the meaning of the legitimacy of legal norms and its characteristics. Contemporary authors, between the late 1800s and the early 1900s, provide a new reflection on legal norms, which stems from the deep transformation law has been undergoing for more than a century. The French Conseil d’État later described – and condemned – this evolution as “the increase of billboard norms, of a soft, hazy law, in a gaseous state”. By acknowledging the radical change in the texture of legal norms and their own overall mutation, as well as the importance of legal theory and the contribution of administrative science on this matter, the aim of this work is to take on the research on the legitimacy of this new kind of norms and to evaluate how relevant older rationalities in order to study those.
Informations complémentaires
Madame Julie BENETTI, Professeure, Ecole de Droit de la Sorbonne - Rapporteur
Monsieur Benoit PLESSIX, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas - Rapporteur
Monsieur Guillaume TUSSEAU, Professeur, Ecole de Droit de Sciences Po - Rapporteur
Monsieur Yves POIRMEUR, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Monsieur Bertrand SEILLER, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
Monsieur Bernard STIRN, Président de section du Conseil d’Etat
Monsieur Stéphane MANSON, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact :
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