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"La norme sociale de conduite saisie par le droit" par Samuel Benisty

Discipline : Droit privé, laboratoire : DANTE-Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé :
La norme sociale, se déployant au sein d’un groupe, présente la caractéristique observable d’imposer des devoirs de conduite sanctionnés collectivement, notamment par la mise au ban plus ou moins accusée du déviant. La science juridique a su illustrer cette norme par des exemples saisissants, sans toutefois réaliser sa conceptualisation. La thèse tente d’y remédier. Elle établit que les phénomènes grégaires procèdent d’une situation dans laquelle des individus, massés dans un groupe restreint, se sentent intimement tenus par une norme de conscience partagée. En effet, c’est en admettant que cette norme intérieure est l’aune à laquelle chacun juge autrui, que l’on comprend comment elle gouverne la relation qu’on entretient avec lui. S’il la respecte, la relation se renforce, s’il la piétine elle se délite. A l’échelle du groupe, le manquement à la norme de conscience partagée se traduit inexorablement par un phénomène d’exclusion. La norme sociale se trouve ainsi charpentée par l’identification de l’autorité qui l’impose (la conscience morale), de son cadre d’exécution (le groupe restreint) et de sa sanction caractéristique (l’intégration ou l’exclusion du groupe). Discutant de son statut, la thèse offre ensuite de montrer que la pensée privatiste considère classiquement la norme sociale comme une norme de rien, juste bonne à réguler les situations non juridiques. Jusque-là nettement discréditée, il fallait la réhabiliter. C’est enfin ce qu'accomplit la thèse, établissant l’existence d’un pluralisme normatif plénier et apaisée, en vertu duquel le Droit positif, et les normes sociales des groupes restreints qui composent une société, œuvrent ensemble à sa régulation.

Abstract:
Social rule of conduct which applies within a group of people has the following characteristics; it imposes on the group members specific duties, the violation of which is collectively sanctioned, by excluding the culprit from the group. Legal science has illustrated such rule of conduct with satisfying examples. However it has never been able to conceptualize it. Our work tries to proceed to such a conceptualization by establishing that gregarious phenomena result from situations in which members of the group generally feel compelled by a commonly shared moral rule of conduct. Considering this internalized rule of conduct as the basis on which the group members will judge each other’s action, it therefore appears as influencing relations between group members. Abiding by the rule will strengthen one’s relation with the group member; infringing this rule will negatively affect these relations. Social rule of conduct is strengthened by examining the authority it comes from (the individual moral conscience), the restricted frame in which it applies (a limited group of people), and the specific reaction it triggers (an integration or an exclusion from this group). Analysing the status of this social rule of conduct, our thesis shows that, from a private law perspective, this rule is generally regarded as marginal as it only governs situations ignored by law. In our view the social rule of conduct needs to be reconsidered. Therefore our work finally demonstrates the existence of a peaceful normative pluralism. In fact both laws and social rules of conduct, applying in limited and determined groups of people, contribute to human society’s regulation.

Informations complémentaires
Mustapha MEKKI, Professeur des Universités, à l’Université de Paris Nord 13, Villetaneuse – Rapporteur
Nicolas MOLFESSIS, Professeur des Universités, à l’Université de Panthéon Assas, Paris - Rapporteur
Thomas CLAY, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse
Geneviève PIGNARRE, Professeur des Universités, à l’Université de Savoie, Chambéry – Examinateur
Guillaume TUSSEAU, Professeur des Universités, à Sciences Po, Paris – Examinateur
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