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La responsabilité des acteurs de l’arbitrage

le 22 mars 2010

Le lundi 22 mars 2010 à 14h00

A L’UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
SALLE DU CONSEIL
3 RUE DE LA DIVISION LECLERC
78280 GUYANCOURT

Par Monsieur Leandro RIGUEIRA RENNO LIMA Discipline : Droit Laboratoire : DANTE

Du fait des conséquences sociales et juridiques résultant de l'incorrect emploi de l’arbitrage, l'objet de cette thèse est d'établir un statut juridique sur la responsabilité des acteurs de l'arbitrage (arbitre, litigants, centre d'arbitrage et secrétaire arbitral). Bien que notre sujet principal soit la responsabilité civile, nous n'en aborderons pas moins aussi quelques aspects de la responsabilité pénale et disciplinaire, dans les cas où elles se révéleront applicables.
Dans la mesure où il existe plusieurs contrats (convention d'arbitrage, contrat d'arbitre, contrat d'organisation de l'arbitrage, contrat de collaboration arbitrale et contrat de secrétariat arbitral) et, conséquemment, plusieurs obligations qui réunissent les acteurs dans le cadre d'une procédure arbitrale, aucun doute demeure sur l'existence de responsabilités pour chaque acteur. Toutefois, le droit actuel présent différent propositions sur le sujet sans parvenir à un accord, ce qui devient source d'insécurité. Ainsi, la compréhension de la nature des obligations et des responsabilités des acteurs de l'arbitrage aura-t-elle pour conséquence d'apporter une plus grande sécurité à l'ensemble des utilisateurs de cette méthode de résolution des conflits.

Mots clés : arbitrage, responsabilité, arbitre, litigants, centre d’arbitrage, secrétaire arbitral


Abstract :
Considering the social and legal consequences resulting from the incorrect use of arbitration, the subject of this thesis is to establish legal responsibility of the actors in arbitration (arbitrator, parties, arbitration center and administrative secretary). Although our main focus is civil liability, we also discuss a few aspects of the criminal and disciplinary liability in those situations where they will prove applicable.
Insofar as there are several contracts (arbitration agreement, arbitrator's contract, arbitration organization contract, arbitration collaboration contract and secretarial contract) and, consequently, several bonds that bring together the actors in the context of arbitral proceedings, no doubt remains about the existence of responsibilities for each actor. However, the current laws present different proposals on the subject without reaching an agreement, which becomes a source of insecurity. Thus, understanding the nature of obligations and responsibilities of those involved in arbitration will bring greater security to all users of this method of conflict resolution.

Keywords : arbitration, liability, arbitrator, parties, arbitration center, administrative secretary
 
Informations complémentaires
Charles JARROSSON, Professeur des Universités, à l’Université de Panthéon-Assas Paris 2, Paris – Rapporteur

Jean-Baptiste RACINE, Professeur des Universités, à l’Université de Nice – Rapporteur

Thomas CLAY, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse

Emmanuel JOLIVET, Professeur Associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Conseiller général à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale – CCI, Paris – Examinateur

João BOSCO LEE, Professeur au Centro Universitario Curitiba – UNICURITIBA, Brésil – Examinateur