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la réticence dolosive

le 10 septembre 2010

le Vendredi 10 septembre 2010 à 14h00
L’UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
SITE DE GUYANCOURT
3 RUE DE LA DIVISION LECLERC
78047 GUYANCOURT

présentée par : Madame Coralie CAPILLON discipline : droit privé laboratoire : DANTE

Atypique, singulière, la réticence dolosive le fut dès l’origine et finalement le restera bien qu’elle soit largement usitée de nos jours. Composante du dol en tant qu’élément matériel de celui-ci, la réticence dolosive s’en est presque paradoxalement toujours distinguée, ce qui la différencie de l’ensemble des autres critères matériels composant le dol n’ayant pas subi une telle évolution. Non définie par le législateur français, elle est apparue de façon éparse et isolée dans certains droits spécialisés sans jamais être généralisée au droit commun des contrats. Son interprétation s’en trouvera tout autant aléatoire et conduira, en partie, à sa perte. Raison pour laquelle, une certaine doctrine se demande si elle n’est pas, de nos jours, vouée à disparaître. Afin d’éviter un tel écueil et en s’inspirant des législations comparées et européennes, la réticence dolosive doit revenir à ses fondamentaux afin d’exister, par et pour elle-même, peut-être pour la première fois de sa longue existence.

Abstract: WILFUL MISREPRESENTATION BY SILENCE

Atypical, singular, the wilful misrepresentation by silence was like that, at the begining of its existence and still it nowadays event though it’s very useful. Part of the wilful misrepresentation as a material piece, the wilful misrepresentation by silence is, paradoxically, different and different of the others components of the wilful misrepresentation. The french legislator hasn’t allowed for it, it appears alone in some specified laws. Its interpretations will be in fact uncertain and the risk is to be lost it. That’s the reason why a certain doctrine questions on its survival. In order to avoid this pitfall and with the insperation of the others and European legislations, the wilful misrepresentation by silence has to exist by and for itself, perhaps for the first time of its long existence.
Informations complémentaires
Carole AUBERT DE VINCELLES, Directeur de recherche, à l’Université de Cergy Pontoise – Rapporteur
Nicolas MATHEY, Directeur de recherche, à l’Université de Paris V, Paris – Rapporteur
Marie MALAURIE-VIGNAL, Professeur des Universités à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse
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