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Le droit de retransmission télévisée des évènements sportifs

Par Monsieur Valentin NGBOGO Discipline : DROIT PRIVE

Comment naissent les droits sur les événements sportifs, sur leur retransmission télévisée et qui les détient? Les réponses à ces questions principales ont montré la complexité du sujet. Dans les années 80 le nombre des chaînes de télévision a triplé. Les diffuseurs du secteur privé qui diffusent sur des chaînes payantes ont découvert dans le sport avec ses audiences élevées, le moyen d'attirer des nouveaux abonnés et des publicitaires. L'acquisition du droit de retransmission  télévisée des événements sportifs devient alors le marché où les chaînes privées, les chaînes publiques et les agences privées se livrent une concurrence acharnée par tous les moyens et les surenchères vont faire flamber le prix. Au niveau national comme au niveau de la communauté européenne, les règles de la concurrence s'imposent à tous les protagonistes. Les autorités de concurrence, les juges français et communautaire vont veiller à ce qu'il en soit ainsi.

 

Abstract : How are born the rights on the sports events, on his broadcast and which detains them? The answers to these main questions showed the complexity of the subject.   In the 80s the number of television channels tripled. The diffusers of the private sector who diffuse on paying chains discovered in the sport with its high audiences, the means to attract new subscribers and advertising agents. The acquisition of the right of broadcast of the sports events becomes then the market where private channels, public channels and private agencies are engaged a fierce competition by all the means and the overbids are going to make singe the price. At the level national as at the level of the European community, the rules of the competition impose upon all the protagonists. The authorities of competition, the French and community judges are going to watch over his being there so.

Informations complémentaires

Estelle SCHOLASTIQUE, Professeur des Universités, à l'Université de Paris XI, Paris - Rapporteur Yves Marie SIRENET, Professeur des Universités, à l'Université de Cergy Pontoise, Cergy Pontoise - Rapporteur Andrea PINNA, Professeur des Universités, à l'Université de Rotterdam, Paris - Examinateur Xavier BOUCOBZA, Professeur des Universités, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Directeur de la thèse