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Le droit positif camerounais face aux impératifs de conservation de la faune sauvage et de promotion des droits des populations autochtotones

le 12 décembre 2008

Le vendredi 12 décembre 2008 à 10h00

à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UFR des Sciences Sociales et des Humanités Salle des Thèses - Bâtiment d'Alembert 5/7, Boulevard d'Alembert 78280 GUYANCOURT

Par Monsieur Marius TALLA TENE Discipline : Sciences Economiques Laboratoire : C3ED

La protection de l'environnement continue d'être une priorité pour les sujets du droit International. Depuis le Sommet de Rio de Janeiro de 1992 sur l'environnement et le développement, cette préoccupation débattue au niveau international (entre les Etats et les organisations internationales), a de plus en plus été prise en compte par les Etats. Le Cameroun n'est pas resté à la marge de ce processus puisque de nombreuses dispositions juridiques ont été instituées afin de protéger la nature et ses ressources, en l'occurrence ici celles constituées par la faune sauvage. En effet, en s'inspirant du droit international de l'environnement, le Législateur camerounais construit un droit national de l'environnement et a consacré le principe de conservation de la faune sauvage en préconisant le contrôle des activités cynégétiques, en accordant une importance majeure aux aires protégées et en régulant l'usage des ressources fauniques à des fins commerciales. Ces mesures ont été combinées avec d'autres, censées améliorer les conditions de vie des populations autochtones. Il s'agit de la facilitation de l'accès aux ressources naturelles et de l'implication de communautés autochtones dans la gestion de la faune sauvage. Cependant, cette régulation connaît d'importantes limites constituées essentiellement par la restriction en pratique des formes de participation et par de multiples difficultés fonctionnelles dont la question des capacités des minorités. Toutes ces limites ont pour conséquence de relativiser les résultats obtenus par les politiques de conservation de la faune et de promotion des droits des populations autochtones au Cameroun. Pour remédier à cette situation, d'importantes mesures doivent être prises, notamment l'accentuation de la politique de décentralisation dans ces mesures juridiques et dans ces moyens, le renforcement du principe de participation, le renforcement du contrôle de l'exploitation commerciale des ressources faunistiques et la reconnaissance aux communautés autochtones d'un statut propre compte tenu de leur particularité et de compétences nouvelles.

 

Abstract :

The environment's protection does not have any more cease to be a priority for the subjects of the International law. Since the Summit of Rio de Janeiro on the environment and the development, this concern caused at the international level was taken more and more into account by the States. Cameroun did not remain with the margin of this process since many legal provisions were taken in order to protect nature and its resources in fact those consisted wild fauna. Indeed, while taking as a starting point the International law of the environment, the Cameroonian legislator devoted the principle of conservation of wildlife by recommending the control of hunting activities, by attaching a major importance to the protected areas and by controlling the use of the faunal resources at commercial purposes. These measurements were also combined with the other supposed ones to improve the living conditions of the autochthon communities like the facilitation of the access to the natural resources and the implication of those in the management of wild fauna. However, this regulation knows important limits primarily made up by the restriction of the principle of participation and the multiple difficulties of a functional nature. All these limits result in to relativize the results obtained by the policies of conservation of fauna and promotion of the rights of the autochthon communities to Cameroun. To ameliorate the situation, of important measures should be taken in particular the improvement of decentralization's policy, the participation's principle reinforcement, the reinforcement of the control of the commercial exploitation of the wildlife resources and the at last, the equipment of autochthon communities of a clear statute taking that is taking in consideration their particularities.

Informations complémentaires

François CONSTANTIN, Professeur Emérite, à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Rapporteur Bernard Raymond GUIMDO NDONGMO, Professeur Agrégé, Habilité à diriger des recherches, à l'Université de Yaoundé II, Cameroun - Rapporteur Martin O'CONNOR, Professeur des Universités, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Directeur de thèse Marie-Laure LAMBERT-HABIB, Maître de Conférences, Habilité à diriger des recherches, à l'Université de Paul Cézanne Aix-Marseille III - Examinateur Marc BIED-CHARRETON, Professeur des Universités à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Examinateur Florence GALLETTI, Chargée de Recherches juriste, Habilitée à diriger des recherches, de l'Institut de Recherche pour le Développement - Invitée