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Le temps et les contrats de distribution commerciale

le 8 janvier 2010

Le vendredi 8 janvier 2010 à 14h30

 

A l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Faculté de Droit et de Science politique
salle du conseil
3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt

 

Par Monsieur Claude DIAS Discipline : Sciences Juridiques Laboratoire : DANTE

Cette thèse, intitulée le temps et les contrats de distribution commerciale, cherche à montrer le lien très étroit qui unit le concept de temps aux différents contrats de distribution commerciale. Les manifestations du temps sont nombreuses durant la vie du contrat de distribution commerciale, qui demeure un contrat successif. Lors de la conclusion, de l'exécution ou encore de la rupture du contrat. Le temps peut être appréhendé comme le dénominateur commun de plusieurs contentieux qu'a récemment et que continue de connaître la matière. Le temps est également le point d'accroche à l'étude des divers contrats et de leurs spécificités. Cette étude se propose de mettre en évidence l'interaction entre le concept de temps et le contrat de distribution commerciale.

 

Abstract :

This thesis, which is entitled <the times and the contracts of distribution>, tries to show the close link between the concept of time and the various contracts of distribution. The occurrences of time are numerous during the contract of distribution's life, which remains a successive contract. Time can be seen as a common denominator of many litigations which the subject has recently known and continues to know nowadays. Time is also the reason of various and characteristics contracts' study. This study proposes to highlight the interaction between the times and the contracts of distribution.

 

Informations complémentaires

Marc BILLIAU, Professeur des Universités, à l'Université de Paris XII Val de Marne, Créteil - Rapporteur Claude Lucas de Leyssac, Professeur des Universités, à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Paris - Rapporteur Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur des Universités, à l'Université Paris V René Descartes, Paris - Examinateur Marie MALAURIE-VIGNAL, Professeur des Universités, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Examinatrice Muriel CHAGNY, Professeur des Universités, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Invitée Isabelle URBAIN-PARLEANI, Professeur des Universités, à l'Université de Paris V René Descartes, Paris - Directrice de thèse