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Site institutionnel > Relations entreprises > soumissionner aux marchés publics

Les achats publics à l'UVSQ

Les achats publics de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sont passés conformément à la règlementation en vigueur :

- le Code des Marchés Publics, qui constitue la transposition règlementaire en droit français des directives communautaires relatives à la passation des marchés publics (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004).

Les obligations de publicité et de mise en concurrence sont imposées aux pouvoirs adjudicateurs.

Le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures permet d'assurer l'efficacité des actes d'achat et le bon emploi des fonds publics.

 

Dernière mise à jour de cette page : 26 juin 2014


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