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Les opérations bancaires dématérialisées

Par Madame Widad CHATRAOUI Discipline : DROIT PRIVE

Résumé : La thèse vise à présenter le régime juridique des opérations de banque effectuées par le biais d'Internet. Elle a pour objet de s'interroger sur l'incidence de la forme électronique du contrat bancaire sur la formation et les effets de ce contrat. Elle analyse les particularités de chaque opération bancaire (réception des fonds du public, opération de crédit et mise à disposition et gestion des moyens de paiement) effectuée via ce media.

Abstract : The thesis aims to present the legal system of the electronic banking operations. The object is to wonder about the impact of the electronic form of the banking contract on the formation and the effects of this contract. The thesis analyses the distinctive features of each banking operation ( money receipt, credit operation and availibility and management of means of payment) realized by this way.
Informations complémentaires

Gilles LHUILIER, Professeur des Universités, à l'Université de l'Université de Bretagne SUDR - Rapporteur François SAUVAGE, Professeur des Universités, à l'Université d'Angers - Rapporteur Jamel DJOUDI, Professeur des Universités, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Directeur de thèse Nadège REBOUL MAUPIN, Maitre de Conférences Habilitée à diriger des recherches, à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Examinateur