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Les principes fondamentaux de l’arbitrage

le 26 novembre 2010

le vendredi 26 novembre 2010 à 9h30
UVSQ
Faculté de Droit et de Science Politique
Bâtiment Leclerc
Salle du conseil
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Par Madame Laure BERNHEIM Discipline : Droit privé et sciences criminelles

L’examen du droit français de l’arbitrage laisse paraître certaines carences qui tiennent à sa dissémination et à son incohérence. La prolifération de nombreux principes dégagés par la jurisprudence invite à restructurer la matière autour de ses principes fondamentaux. Les principes fondamentaux de l’arbitrage sont des principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Ils occupent une position première et centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution. Clefs de voûte de l’édifice, les principes fondamentaux de l’arbitrage en constituent également la clef d’accès et offrent à ce titre une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière.

Mots-clefs : arbitrage ; principes normatifs ; convention d’arbitrage ; contrat d’arbitre ; arbitre ; instance arbitrale ; sentence arbitrale ; recours

Abstract:
The analysis of “French Arbitration Law” shows certain weaknesses that are related to its dissemination and its inconsistency of application. The proliferation of principles stemming from case law calls for the reorganization of the discipline around its core. The core principles of arbitration are highly prescriptive principles upon which French Arbitration Law was developed. They are of prime importance in that they generated the principles that determine the standards that shape the legal framework of the system today. The very foundation of arbitration, these core principles are paramount to the understanding and interpretation of the discipline. Thus, French Arbitration Law should be refocused on and reprioritized by the clear principles that guide and govern it.
 
Informations complémentaires
Emmanuel GAILLARD, Professeur Agrégé, à l’Université de Paris Est XII – Rapporteur
François-Xavier TRAIN, Professeur Agrégé, à l’Université Paris Ouest Nanterre – Rapporteur
Thomas CLAY, Professeur Agrégé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse
Eric LOQUIN, Professeur Agrégé à l’Université de Bourgogne, Dijon – Examinateur
Pierre MAYER, Professeur Agrégé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne – Examinateur