M. El hadj Mamadou Diallo

Doctorat en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Thèmes de recherche

  • Sujet de thèse : Les champs respectifs du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif en République de Guinée au vu du modèle français. 
  • Directeur de thèse : Jean-Paul MARKUS
     
  • Résumé du projet de thèse : 
Ancienne colonie française, la République de Guinée est indépendante depuis le 02 octobre 1958. Depuis son indépendance, la Guinée a connu trois constitutions dont celle adoptée par le conseil national de transition (organe composé de personnalités nommées pour assurer le rôle du parlement pendant la transition suite au coup d’Etat militaire perpétré en décembre 2008 au lendemain du décès de l’ancien président). Cette constitution a été promulguée par le décret du 7 mai 2010, c’est elle qui régit présentement le fonctionnement des institutions guinéennes. Ainsi, ce travail s’intéressera à celle-ci et plus particulièrement à ses articles 72 (domaine de la loi) et 74 (pouvoir réglementaire). 

Fortement inspirée par la constitution française, la constitution guinéenne de 2010 à l’instar de celle qui l’a précède (loi fondamentale adoptée en 1990) instaure un régime hyper présidentiel. L’exécutif guinéen de manière générale et le président de la République en particulier dispose de pouvoirs étendus au détriment du pouvoir législatif. Ce déséquilibre au profit du président de la République se manifeste par des pouvoirs propres. De plus, la pratique constatée sur le terrain révèle une méconnaissance par les autorités exécutives de l’étendue de leur compétence. En effet, il est courant que l’exécutif empiète sans autorisation dans le domaine de la loi. Mais, si le conseil national de transition qui jusque-là a été passif (faute de légitimité probablement face à un président élu), l’élection « même contestée » des députés devant siégés à l’Assemblée nationale pourrait toutefois, remettre à l’ordre du jour la question des domaines respectifs des deux pouvoirs.

Partant, l’objectif de ce travail est d’analyser les articles 72 et 74, pratiquement calqués sur les articles 34 et 37 de la Constitution française, afin de proposer :

- un mode d’emploi visant à favoriser une interprétation claire ;
- des pistes de réflexion en vue d’un rééquilibrage des deux domaines.

Pour ce faire la méthode consistera à analyser l’évolution du système français depuis 1958, pour voir dans quelle mesure le rôle du parlement guinéen pourrait être renforcé à l’image du parlement français. Ce dernier, dont les compétences ont été fortement réduites en 1958, a vu ses pouvoirs renforcés par la pratique institutionnelle et surtout la jurisprudence du Conseil constitutionnel, avant de l’être par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cependant, les modèles qui ont réussi dans d’autres pays pourront nous inspirer également dans ce travail. Ainsi, l’état des systèmes au sein de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ou d’une manière plus large, au sein de l’Union Africaine sera parfois utilement exploité. Le Sénégal pourrait de ce fait servir d’exemple africain.

Activités / CV

- Doctorant en droit public sous la direction du professeur MARKUS Jean-Paul
- Consultant

Corps

Droit public