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DOMAINE(S) : Droit - Economie - Gestion

Master 1 Droit administratif, parcours droit immobilier public

DOMAINE(S) :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Mention
Droit administratif
Discipline(s)
Droit Public
Durée des études
2 semestres
Crédits ECTS
60ects
Composante(s)
Faculté de droit et de science politique (DSP)
Site(s) d'enseignement
Guyancourt (Saint-Quentin-en-Yvelines)
Formation diplômante
Formation initiale
Formation en apprentissage
Formation continue
Langue(s) d'enseignement
Français
Et après ?

Reconnu dans le classement Eduniversal 2017



Le Master de Droit immobilier public a pour objectif de former sur deux ans (master 1 puis master 2) ou seulement sur un an (entrée en master 2), des juristes compétents pour toutes les étapes et tous les aspects des opérations immobilières des personnes publiques.


Toutes les connaissances relevant du Droit immobilier public doivent être acquises à l’issue du Master et notamment celles présentant des problématiques :
  • de travaux, ouvrages, équipements ou investissements publics (en matière de bâtiments, transports, cantines, logement…, avec des dimensions variées couvrant la mise en œuvre des procédures de passation des contrats publics, le suivi de leur exécution, leur fiscalité…),
  • de gestion du domaine public, d’implantation des bâtiments, d’occupation des sols et de l’espace (valorisation foncière, occupations domaniales, implantations des bâtiments, règles d’urbanisme et environnementales…).  
Il repose sur une approche essentiellement pratique des questions juridiques afin de permettre aux étudiants d'être plus rapidement opérationnels.

Spécificités de la formation

Le Master propose de manière originale une offre globale permettant de former des juristes maîtrisant les opérations immobilières des personnes publiques dans toutes leurs dimensions.
La faculté de droit de l'UVSQ a très largement construit son identité autour du droit immobilier public. Plusieurs facteurs expliquent l'émergence de ce pôle de compétences : particularités géographiques (tissu urbain riche et évolutif de la ville nouvelle ; proximité avec des entreprises leader notamment dans le secteur immobilier) ; développement exponentiel des besoins en spécialistes de droit immobilier public (réformes) ; spécialisation des enseignants-chercheurs, expérience de professeurs associés de haut niveau et constitution d'un véritable réseau autour du droit immobilier public.
Afin d'améliorer encore la professionnalisation des étudiants du master, ce dernier est, en principe, suivi en alternance (3 jours en entreprises, cabinets d'avocats ou administrations / 2 jours à l'université).

Compétences développées

1°) Premier objectif : apporter les contenus pour la compétence. (savoirs)
- la spécialisation avec deux axes principaux : le droit des contrats publics et le droit de l’urbanisme / droit foncier.
- la polyvalence avec une approche globale du droit immobilier public : des matières appliquées à l’immobilier public (droit de la concurrence appliqué, droit de l’environnement appliqué, droit pénal appliqué, droit fiscal appliqué) et des matières pratiques (pratiques administratives et pratiques contentieuses)
- la solidité dans les matières juridiques de droit administratif : contentieux administratif, droit public de l’économie, droit fiscal, etc. (spécialement en première année de master).
2°) Deuxième objectif : donner les méthodes et la pratique pour être opérationnel et intégré dans la vie professionnelle (savoir-faire et savoir-être).
- mise en situation : l’apprentissage (ou équivalent pour les personnes ne pouvant en bénéficier) ;
- mise en pratique : ateliers opérationnels, cas pratiques, mémoires contentieux, notes d’observations et de conseils juridiques, études de faisabilité d’une opération immobilière, analyses de documents d’urbanisme, de contrats publics, suivis de procédures ;
- confrontation aux questions d’actualité et aux problèmes récurrents du droit immobilier public : conférences, colloques, journées d’études (en partenariat avec l’équipe / axe de recherche « Contrats publics – Droit de la ville et des politiques urbaines » du Laboratoire de rattachement) ;
- compréhension des enjeux extra juridiques (rapports de force, négociations, dialogue avec des non juristes, opportunité du contentieux, lobbying…).
- préparation aux entretiens professionnels (entretien d’embauche, prise de parole, réunions, etc.) et à l’épreuve du Grand oral (concours de la fonction publique),

Partenaires

Le master est organisé avec le soutien de la Région Ile-de-France, de la Chambre du commerce et de l'industrie de Paris. Elle bénéficie des moyens du Centre de Formation des apprentis d'Alembert ainsi que de l’équipe « Contrats publics – Droit de la ville et des politiques urbaines » du Laboratoire de droit public de l’UVSQ.
Le master bénéficie d’un fort réseau de partenaires professionnels accueillant régulièrement des apprentis, participant à la formation et recrutant les anciens du master. Ces derniers ont accès à la Bourse de l’emploi du droit immobilier public (voir sur le site www.master-droitimmo.uvsq.fr)

Conditions d'admission

Il est possible d’entrer en master de droit immobilier public dès la première année de master ou seulement en seconde année.
Pour l’admission en 1ère année : il faut être titulaire de l’un des diplômes suivants : licence en droit, master 1, diplôme d'un I.E.P, ou titre jugé équivalent.
Pour l’apprentissage : être âgé de moins de 30 ans ; être titulaire d'un permis de travail pour les candidats étrangers ; signer un contrat d'apprentissage.
En cas d’admission dès le master 1, le contrat est en principe conclu pour deux ans et couvre ainsi les deux années de master.
L'ESSYM, CFA partenaire,  apporte son aide aux étudiants dans l'obtention et la signature de leur contrat d'apprentissage.


Inscription

Date d'ouverture de candidature : 15 mars 2019
Date de fermeture de candidature : 20 juin 2019
 
Dossier dématérialisé à déposer sur le site ecandidat : Sélection sur dossier (éventuellement complétée, pour les apprentis, par un entretien avec un représentant du CFA)

Pièces de candidatures spécifiques : Lettre de motivation - CV - Relevés de notes détaillés indiquant les résultats dans chaque matière (enseignement supérieur)



Le master de droit immobilier public doit, en principe, être suivi en apprentissage. Par exception, une inscription en formation initiale est possible en cas d’incompatibilité ou d’inadaptation de l’apprentissage (par ex. pour des raisons tenant à l’âge du candidat ou à son statut).
Procédure et critères : comme pour l’apprentissage, v. ci-dessous.

(voir sur le site www.master-droitimmo.uvsq.fr)

Inscription en formation continue

Présélection sur dossier puis sélection sur entretien.
Critères d'appréciation des candidatures : adaptation de la formation antérieure aux matières enseignées en Master de droit immobilier public ; résultats obtenus, notamment dans les matières en question ; motivation pour la formation et pour l’apprentissage ;  expérience professionnelle.

Public concerné : salariés du secteur privé, intérimaires, agents de la fonction publique, travailleurs non-salariés, demandeurs d'emploi, contrat de professionnalisation pour les formations en alternance éligibles

- Si vous ne répondez pas aux Conditions d'Admission :
Téléchargez et complétez le dossier VAPP

- Dans tous les cas :
Téléchargez et complétez le dossier de candidature

Tarif et financements

Dispositif d’accompagnement à la reprise d’études

- Obtenir ce diplôme par la Validation des Acquis de l'Expérience

Inscription en alternance

Présélection sur dossier puis sélection sur entretien.
Critères d'appréciation des candidatures : adaptation de la formation antérieure aux matières enseignées en Master de droit immobilier public ; motivation pour la formation et pour l’apprentissage ;  expérience professionnelle.

Les dossiers de candidature sont accessibles en ligne sur le site du master et sur la plate-forme dédiée

Les candidats sont invités à se faire connaître dès que possible afin de bénéficier du suivi personnalisé et des conseils du Centre de Formation des Apprentis partenaire, notamment pour trouver et signer leur contrat d'apprentissage. Les relevés de notes du semestre de l'année en cours sont adressés par le candidat dès qu'ils sont à sa disposition.

Contenu de la formation

Semestre 1 – 200 h – 30 ECTS
Matières fondamentales – 108h – 18 ects
Spécialisation : Droit des contrats de la commande publique – 36 h - 6ECTS
Base : Contentieux administratif général – 36 h - 6 ECTS
Droit de l'urbanisme 36h - 6 ECTS
Matières d’ouverture – 113 h – 12 ects
Droit de l’environnement – 24 h - 4 ECTS 
Droit fiscal matériel – 24 h - 4 ECTS
Introduction au droit foncier – 24 h - 4 ECTS
Suivi collectif des apprentis - 9h
Ateliers opérationnels 32 h  (sans ects)


Semestre 2 – 200 h – 30 ECTS
Matières fondamentales – 36h – 6 ects
Bases : Droit public de l’économie – 36h - 6 ECTS
Matières d’ouverture – 177h – 24 ects
Droit des collectivités territoriales – 24h - 4ECTS
Droit de la fonction publique – 24h - 4 ECTS
Droit pénal appliqué à l’immobilier public – 21h - 3 ECTS
Droit fiscal – contrôles et contentieux – 21h - 3 ECTS
Anglais  – 21h - 3 ECTS
Projet tutoré collectif – 66h - 4 ECTS

1 matière au choix
Engagement et vie associative - 14h - 3 ECTS
Informatique professionnelle 7h - 3 ECTS

Ateliers opérationnels et suivi 32 h  (sans ects)

Suivi des apprentis (heures spécifiques apprentissage)
Suivi collectif des apprentis 15h
Suivi individuel alternance/projet tutoré - 48h

Ateliers opérationnels (exemples) :
Pour bien commencer en droit des marchés publics – Pour bien commencer en droit de l’urbanisme – Pratique des marchés à procédure adaptée – Droit de la construction – Droit des assurances – Le logement – Les transports – Les opérations de construction – Pratique administrative du droit immobilier public – Questions d’actualité et pratique du droit immobilier public – Préparation aux concours et à l’entretien d’embauche.

Contrôle de connaissances

Examens écrits en droit des marchés publics et en droit de l’urbanisme.
Examens écrits ou oraux dans les autres matières.
Les coefficients correspondent aux ECTS (une matière donnant 4 ECTS est coefficient 4).

Stages

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
En formation initiale : stage ou équivalent, de 3 mois minimum.

Calendrier(s)

Les candidats sont invités à se faire connaître dès que possible afin de bénéficier du suivi personnalisé et des conseils de l'ESSYM, notamment pour trouver et signer leur contrat d’apprentissage.



Perspectives professionnelles

Juriste au sein des collectivités locales, de leurs établissements publics et de leurs regroupements ; sociétés d'économie mixte ; entreprises publiques ; administrations centrales ; entreprises privées notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; cabinets d'avocats. Le Master est un atout pour les concours de la fonction publique.
Sur les débouchés, et notamment le devenir des anciens étudiants, voir www.master-droitimmo.uvsq.fr (v. pages statistiques).

Poursuites d'études à l'UVSQ

Les étudiants titulaires d’un master 1 de droit immobilier public ont vocation à poursuivre dans le master 2 du même nom, mais ils peuvent poursuivre leurs études dans tous les masters 2 de droit public (et notamment dans le master de droit des contentieux publics proposé par l’UVSQ).

Adresses et coordonnées

Faculté de Droit et de Science politique
3 rue de la division Leclerc - 78280 Guyancourt
Standard : 01 39 25 53 13
Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité l'enseignant responsable ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Enseignant responsable de la mention
Olivier Guézou
olivier.guezou@uvsq.fr

Secrétariat pédagogique :
Sandrine HENAUT
sandrine.henaut@uvsq.fr
Tél. : 01 39 25 52 95
Bureau : 219
Absente le Vendredi


Chargé des relations avec les entreprises et structures d’accueil (CFA ESSYM)
Clémence VIOLETTE, Conseillère Relation Entreprises
cviolette@ifadelorozoy.fr
Tél : 01 30 48 80 79 
Lena DIERYCK, Assistance administrative et pédagogique
ldierick@essym.fr
Tél : 01 30 48 80 87 

Reprise d'études
Françoise JENSSONNIE
tél. : 01 39 25 53 29
francoise.jenssonnie@uvsq.fr

Direction des Études, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle (DEFIP) 
Service Orientation et Insertion Professionnelle
Tél : 01 39 25 56 10
orientationsqy.defip@uvsq.fr