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Muriel Chagny

Informations générales

Statut : Professeur des universités
Discipline : Droit Privé
Composante : Faculté de droit et de science politique (DSP)
Autre(s) rattachement(s) : Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE)
Courriel : murielle.chagny@uvsq.fr

Fonction(s)

Professeur des Universités en droit privé et sciences criminelles :
- depuis septembre 2005 : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Faculté de sciences juridiques et politiques)
- de septembre 2003 à août 2005 : Université de Savoie (Faculté de droit et d'économie)

Curriculum Vitae

Formation juridique
- Agrégée des Facultés de Droit (section Droit privé et sciences criminelles) Concours 2002/2003

- Docteur en Droit de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) - 15 mai 2002

Intitulé de la thèse : Droit de la concurrence et droit commun des obligations

Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Jacques GHESTIN

- DEA de Droit privé général de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) - 1994

- Certificat d'aptitude à la profession d'avocat - 1994

- DESS de Droit des affaires et de fiscalité de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - 1993

Formation en économie et gestion
- DESCF (Diplôme d'études supérieures comptables et financières) - 1992

- Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises de Toulouse - 1986

 

Formation professionnelle
- « La réparation », La pratique du droit de la concurrence national et communautaire par les juridictions spécialisées, Formation continue des magistrats et des juges consulaires, organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, 29 et 30 mars 2007

- Participation à la formation organisée par l'Ecole française des barreaux sur Le droit de la concurrence, 18 au 22 juin 2007

Activités administratives

Activités administratives et d'encadrement pédagogique
- Direction du Master recherches de Droit privé des contrats (Université de Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines) depuis septembre 2006

- Direction adjointe du Laboratoire de recherches DANTE (Université de Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines) depuis octobre 2007

- Création et direction du master professionnel de droit de l'entreprise spécialité Concurrence Distribution Consommation (Université de Savoie) de octobre 2003 à juillet 2005

- Membre du Conseil de la Faculté

- Membre de la Commission de spécialistes de droit privé

Activités d'enseignement

Année universitaire en cours (2007-2008) :

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
- Séminaire de Droit de la distribution (« Incidence du droit de la concurrence sur les contrats de distribution) : Master professionnel de Droit des affaires - 2e année

- Séminaire de Concurrence (« Concurrence et nouvelles technologies ») : Master professionnel Nouvelles technologies de l'information et de la communication - 2e année

- Séminaire Droit commun des contrats (« Contrats et marché ») : Master recherche de Droit privé des contrats -2e année

- Cours de Régime général de droit des obligations : Master de Droit privé - 1ère année

- Cours de Droit de la responsabilité civile : Licence de Droit 2e année

 
Université de Paris I- Panthéon-Sorbonne
- Séminaire de Droit civil du marché (« Regards critiques sur le droit civil de la concurrence ») : Master recherche de Droit des affaires et de l'économie et Master recherche de droit privé général - 2e année

- Séminaire de Droit du marché : Master recherche de Droit des affaires et de l'économie - 2e année

Université de Savoie et Université de Lausanne
- Séminaire de Droit de la concurrence (« Principes de droit de la concurrence ») : Master  franco-suisse de Droit de la consommation et de droit de la concurrence  et Master professionnel de Droit de l'entreprise - 2e année

Activités de recherche

Unités de recherche
- Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE) de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

- Centre de recherches en droit privé (CRDP) de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Institut André Tunc

Direction de thèses
- Les contrats de l'économie

- Les contrats de services - Contribution à l'étude des rapports entre droit commun et droit spécial

- Le droit roumain de la concurrence à l'épreuve du droit communautaire

- Le transfert de propriété dans les contrats

- Les conditions de vente à l'épreuve du droit de la concurrence et du droit des contrats

Activités associatives
- Membre de l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC)

- Membre de la Ligue internationale de droit de la concurrence (LIDC)

- Membre de l'Academic Society for Competition Law (ASCOLA)


Expériences législatives et normatives

- Membre du groupe de travail ayant présenté, à la demande de la DGCCRF, des « Pistes d'évolution du cadre juridique des relations commerciales », juillet 2007, site Internet de la DGCCRF

- Membre du Comité scientifique constitué par la Commission d'examen des pratiques commerciales pour l'examen des décisions rendues par les juridictions judiciaires en application des dispositions du titre IV du Livre IV du Code de commerce - Rédaction de l'analyse consacrée à l'abus de la relation de dépendance, in Rapport d'activité 2006-2007

- Participation au groupe de travail constitué par l'AFEC sur la réforme du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, décembre 2007-janvier 2008

- Rapporteur à la Commission d'examen des pratiques commerciales sur « la conformité au droit et le suivi d'un code de bonnes pratiques dans la filière automobile », 2006-2007

- Participation au groupe de travail constitué par l'AFEC en vue de répondre au Livre vert sur « les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », 2006

- Rapporteur à la Commission d'examen des pratiques commerciales sur « la conformité au droit des pratiques d'enchères électroniques inversées », 2004 - Publication de l'avis en 2005.

- Participation au groupe de travail constitué par l'AFEC sur la réforme du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - Co-rédaction de la contribution consacrée aux discriminations, juillet-sept. 2004

 


Travaux et publications
>> télécharger les travaux et publications de madame Muriel Chagny (PDF) [PDF - 28 Ko]

Dernière mise à jour de cette page : 26 août 2013


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