Professeur des universités

MME SANDRINE CLAVEL-DE LONLAY

Présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Responsable de la Law School de l’Université Paris Saclay
Directrice du Master 2 Arbitrage et commerce international (Saclay/UVSQ)
Responsable du parcours International de la licence de droit

Coordonnées

Fax
01 39 25 53 89
Téléphone 2
01 39 25 53 88
Mail
sandrine.de-lonlay@uvsq.fr

Discipline(s) enseignée(s)

Directrice du Master 2 Arbitrage et commerce international
Responsable du parcours international de la licence de droit
Droit international privé
Droit du commerce international
Contentieux international et européen
Comparative Law
European Market Law

Thèmes de recherche

Publications choisies (liste complète accessible sur le CV)

Ouvrages

  • S. Clavel, E. Gallant, Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2ème éd. 2016.
  • S. Clavel, Droit international Privé, Dalloz, « Hypercours »,4° éd., 2016, 733 p. (éd. préc. : 3° éd., 2012, 2° éd., 2010 ; 1ère éd. 2008).


Chapitres d’Ouvrages, Articles

  • S. Clavel, “Interaction du droit des investissements et des droits de l’Homme: Introduction”, in W. Ben Hamida, F. Coulée, Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’Homme : Une approche contentieuse, Pedone, 2017, p. 275-278.
  •  S. Clavel, “The Challenges of Transnational Contractual Enforcement : The Relative Merits of Arbitration and State Courts’ Litigation », in H.-W Micklitz, A. Wechsler (eds), The Transformation of Enforcement, Oxford & Portland., 2016, p. 303-317 (chapitre 14)
  •  S. Clavel, « Le droit international privé européen est-il honorable ? Retour sur une controverse doctrinale », Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, p. 119 – 132.
  • S. Clavel, “La simplification du droit à l’épreuve de l’harmonisation d’origine supranationale: le mirage d’un “droit commun””, in D. Bert, M. Chagny, A. Constantin (dir.), La simplification du droit, Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2015, p. 67-82.
  • S. Clavel, « La fraude », in T. Azzi, O. Boskovic (dir.), Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, Bruylant, 2015, p. 151-158.
  • S. Clavel, « De quelques solutions aux problématiques juridiques posées par l’application du droit de la concurrence dans les réseaux transnationaux de distribution », Revue Lamy Droit des affaires, n° 83, supplément Juin 2013 « Le droit de la distribution en France et en Europe : Questions de concurrence », p. 49-53.
  • S. Clavel, « Les mutations de l’office du juge à l’aune du développement des règles de droit international privé supranationales », in E. Pataut, S. Bollée, L. Cadiet, E. Jeulant (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, Ed. IRJS, 2013, p. 57-71.
  • S. Clavel, « La place de la fraude en droit international privé contemporain », Trav. Com. Fr. DIP 2010-2012, Pédone, 2013, p. 255-284 (et les débats p. 285-297).
  • F. Cafaggi, S. Clavel : “Interfirm networks across Europe : A private international law perspective”, in F. Cafaggi, Contractual Networks, Inter-firm Cooperation and Economic Growth, Edward Elgar Publishing, 2011, p. 201-245.
  • S. Clavel, « The regulatory function of choice of law rules applying to contracts for services in the European Union », in F. CAFFAGI, H. MUIR-WATT, The Regulatory Function of European Private Law, Edward Elgar Publishing Ltd, 2009, p. 62-87.
  • S. Clavel, « La confiance dans les instruments internationaux et européens de droit uniforme », in VL Benabou, M. Chagny (dir), La confiance en droit privé des contrats, Dalloz, 2008, p. 11-33.
  • S. Clavel, Anti-suit injunctions et arbitrage, Rev. Arbitrage 2001, p.669-706

Contrats, Rapports

  • 2016 - Déc. 2018: Roadmap to European Effective Justice – Re-Jus (Justice Programme of the European Union JUST/2015/JTRA/AG/EJTR/8703, entre la Commission et un consortium animé par l’Université de Trente, dont l’UVSQ)
  • Membre du Comité de pilotage
  • Coordinatrice scientifique de l’équipe française, chercheur senior
  • 2013: The legal framework business-to-business unfair trading pratices in the retail supply chain (MARKT /2012/O49/E2/ST/OP, entre College of Europe and the European Commission).
  • Rapport national pour la France : « Les pratiques déloyales entre opérateurs commerciaux dans les chaînes de distribution », novembre 2013.
  • Contribution au rapport final général  : Study on the Legal Framework Covering Business-to-Business Unfair Trading Practices in the Retail Supply Chain, 26 février 2014, spéc. la partie consacrée aux “Cross-border B2B Unfair Trading Practices”, p. 84-88 du rapport général. Disponible at http://ec.europa.eu/internal_market/retail/docs/140711-study-utp-legal-framework_en.pdf
  • 2005-2010 : REFGOV (Reflexive governance in the public interest ; 6ème PCRD): Sous-contractant dans le cadre du sous-projet “Corporate governance and Interfirm networks in the wine industry in Europe”. Rapport « Interfirm networks in the French wine industry », 2010, in F. Cafaggi, P. Iamiceli (dir.), Inter-firm networks in the European Wine Industry, EUI WP Law, 2010, n°19, p. 7-35, aussi publié dans AAWE (American Association of Wine Economists) Working Paper Business, janv. 2011, n°77, p. 15-46.

Conférences & Colloques internationaux récents (liste complète accessible sur le CV)

  • Polish Academy of Sciences / Supreme Court of Poland, Varsovie, 19-29 juin 2017, Conférence internationale Toward Effective Justice in Consumer Protection: S. Clavel, “Effective Consumer Protection in Cross-Border Cases”.
  • Université de Tunis El Manar (Tunisie), 9-10 mars 2017, Colloque international La médiation dans tous ses Etats : S. Clavel, « La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation », (ouvrage à paraître).
  • MENESR et Ministère de la justice, janv. 2017, Etats généraux de la recherche en droit : S. Clavel, « La formation des juristes dans les Facultés de droit », (actes à paraître).
  • Université de Trente, 4-5 nov. 2016, Conférence international Roadmap to European Effective Justice : S. Clavel, « Access to Justice and Transnational Violations of Fondamental Rights ».
  • IX Jornadas ASADIP (Asociacion Americana de Derecho International Privado), Panama Ciudad, Panama, 29-31 Octobre 2015, Coopération judiciaire et Accès à la Justice : l’exemple européen
  • 10ème Rencontres JuriSup, Montpellier, avril 2015 : Universités, enseignement supérieur et territoires , « Territorialité de la loi et droit applicable ». (avec Actes, p. 68-72).
  • Chambre de commerce international / DANTE, Paris, 30 janvier 2015 : Le Règlement Bruxelles I refondu entre en vigueur : Quels changements en attendre ?, « Le régime de la clause attributive de juridiction : quelques avancées ».
  • Université Toulouse Capitole I, 16-17 Octobre 2014, « Présentation comparatiste des modes alternatifs de règlements dans le monde : le trop plein ? » (Colloque international : La médiation dans les activités économiques) (actes à paraître).
  • Université Paris Descartes, Paris, 14 mars 2014, « La fraude », (Colloque international : Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun).
  • Université Toulouse Capitole I, 20-21 février 2014, « La liberté de pensée de l’arbitre » (Colloque international : l’arbitrage commercial international, un mode efficace de règlement des litiges. Regards croisés Algérie, Maroc, Tunisie, France, Europe
  • Universitad de Valencia, Espagne, 21-22 Novembre 2013, Protecting weaker parties in (domestic and transnational) distribution networks : Recent Developments in French Law (IIème Congrès international: “Derecho de la distribucion y las redes empresariales”).
  • Institut universitaire européen, Florence, 26-28 juin 2013 : Transnational Contractual Governance and Enforcement (Conférence internationale : The Transformation of Enforcement – European Economic Law in Global Perspective.
  • Université de Sao Paulo, Sao Paulo (Brésil), 6 décembre 2012: International Supply Chains and Transnational Private Regulation : A tale of coordination (Conférence internationale : Transnational Regulation, Economic Growth, and Legal Evolution).
  • Institut Universitaire européen, Florence, Avril 2012 : Supply Chains, Contractual Networks, and Private International Law (Conférence internationale: The Legitimacy of Private Transnational Governance by Contract).

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Activités / CV

Titres universitaires


2003 : Agrégation de droit privé et sciences criminelles
2000 : Maîtrise de conférences
1999 : Doctorat en droit, Mention très honorables avec les félicitations unanimes du jury. Thèse de l'université de Paris I, soutenue sous la direction du Pr. P. Mayer, Prix André Isoré : « Le pouvoir d'injonction extraterritorial des juges pour le règlement des litiges privés internationaux ».
1995 : DEA de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris 1.
1995 : Magistère de droit des activités économiques de l'Université Paris 1.

Carrière universitaire


Depuis 2016 : Responsable de la Law School de l’Université Paris-Saclay
Depuis juin 2014 : Présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique
Juin 2012-juin 2017 : Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ
Depuis juin 2012 : Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ
Depuis 2007 : Professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2003-2007 : Professeur l'université de Bretagne-Sud
2000-2003 : Maître de conférences à l'université de Reims-Champagne Ardennes
1998-2000 : ATER à l'université de Paris I
1995-1998 : Allocataire Moniteur à l'université de Paris I.


Informations complémentaires

Présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique
Membre du Laboratoire DANTE (Droit des affaires et nouvelles technologies, UVSQ)
Membre du Comité français de DIP
Membre de la branche française de l’International Law Association
Membre de l’Association Sud-Américaine de Droit International Privé (ASADIP)
Membre élu du Conseil académique de l’Université Paris-Saclay