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Natacha Sauphanor-Brouillaud

Informations générales

Statut : Professeur des universités
Discipline : Droit Privé
Composante : Faculté de droit et de science politique (DSP)
Autre(s) rattachement(s) : Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE)
Courriel : natacha.sauphanor-brouillaud@uvsq.fr

Fonction(s)

Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

Curriculum Vitae

PARCOURS PROFESSIONNEL
Depuis 2008 Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2004-2008 Professeur à l’Université Paris 13 – Villetaneuse
2001-2004 Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
1999-2001 Maître de conférences à la faculté de droit de l’Université Paris 13

TITRES ET DISTINCTIONS UNIVERSITAIRES
Septembre 2013 Titulaire de la prime d'excellence scientifique
Année universitaire 2011-2012, semestre 2 : Obtention par le CNU d'un congé pour recherches ou conversions thématiques: écriture du traité : Les contrats de la consommation - Règles communes, avec le concours de E. Poillot, C. Aubert de Vincelles et G. Brunaux, LDGJ, coll. Traité de droit civil sous la direction de J. Ghestin, 2012, 1126 pages
2001 Agrégation de droit privé et de sciences criminelles
1999 Maitrise de conférences
1998 Doctorat en droit de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, L'influence du droit de la consommation sur le système juridique, préf. J. Ghestin, LGDJ, Bibl. dr. privé, T. 326, 2000. Ouvrage honoré d'une subvention par le Conseil scientifique et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I


RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
Membre de la Commission des clauses abusives en qualité de personnalité qualifiée en matière de droit ou de technique des contrats (Arrêté de nomination du 8 déc. 2014) http://www.clauses-abusives.fr/

Membre du pôle Contrat, consommation, commerce électronique de Trans Europe Expert (TEE)

PARTICIPATION A DES EXPERTISES SUR LES DROITS EUROPEENS ET FRANCAIS DES CONTRATS ET DE LA CONSOMMATION
  • Au sein de groupes d’experts
2015 : Participation à l’étude « Study on all mandatory rules applicable to contractual obligations in contracts for sales of tangible goods sold at a distance and, in particular online » N° JUST/2015/RCON/PR/CIVI/0066 avec Mmes les Professeurs M. Béhar-Touchais : co-rédaction du rapport national et du rapport final
http://ec.europa.eu/justice/contract/files/final_report_study_on_all_national_mandatory_rules_applicable_to_contracts_for_sales.pdf

 
  • Au sein de l’équipe Contrats, consommation et commerce électronique du réseau européen Trans Europe Experts (TEE)
2015 : Candidature à l’appel d’offres (Open Call for Tender IP/C/JURI/FWC/2015-002 Multiple Framework Service Contract in 5 lots for the provision of external expertise to the European Parliament's Committee on Legal Affairs) http://www.europarl.europa.eu/tenders/2015/dgipol/077149/20150305/Annex%20I-Global-Terms-of-Reference.pdf - Lot 2 : élaboration du droit européen des contrats, enjeux juridiques, politiques et économiques, droit comparé des contrats, droit de la consommation et défis apportées par l'environnement numérique. Appel d’offres cadres remporté.

2015 : Création d’un groupe de travail en charge de la Réponse à la Consultation publique sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
http://www.transeuropexperts.eu/documents/Consultation%20sur%20le%20projet%20d'ordonnance%20portant%20r%C3%A9forme%20du%20droit%20des%20contrats.pdf

2014 : Création d’un groupe de travail en charge de la Réponse à la Consultation publique sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs - http://www.transeuropexperts.eu/documents/Réponse.pdf

2011 : Rédaction avec Mme le Professeur M. Béhar-Touchais de la Réponse à la consultation publique de la commission européenne : « Renforcer la cohérence de l’approche européenne en matière de recours collectifs », SEC(2011) 173 final

2010
: Participation avec M. le Professeur D. Mazeaud au rapport français figurant parmi les 8 rapports nationaux analysés, dans le cadre de l’appel d’offres : Open Call for Tender IP/C/JURI/FWC/2009-064, Multiple framework Research contract for provision of external expertise. Lot 1 : European Contract Law, including Consumer law. Expertise réalisée par les professeurs C. Aubert de Vincelles, N. Jansen et R. Schulze relative à l’impact sur les droits nationaux du chapitre V de la proposition de directive sur les droits des consommateurs : « Briefing Paper on the Proposed Consumer Rights Directive concerning Contract Terms Chapter V », 4 oct. 2010 - http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/note/join/2010/447503/IPOL-IMCO_NT%282010%29447503_FR.pdf
 
  • Expert auditionné par la direction des affaires civiles et du sceau (Ministère de la justice) et par la DGCCRF (Ministère de l’économie et des finances)
2013 : Expert auditionné pour la transposition de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs (transposition assurée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
 
  • Expert auditionné par la direction des affaires civiles et du sceau (Ministère de la justice)
2008-2009 : Expert consulté :
-Pour la négociation des dispositions sur les clauses abusives de la proposition de la directive cadre du 8 octobre 2008 sur les droits des consommateurs
-Pour la réforme du droit des contrats (projet d’insertion d’une disposition sur les clauses abusives dans le Code civil)
-Pour le projet de décret du 18 mars 2009 portant application en matière de clauses abusives de la loi LME du 1er août 2008

  • Expert auditionné par la Commission des clauses abusives
Rédaction en collaboration avec Mmes les professeurs N. Martial-Braz et C. Zolynski du rapport préparatoire à la recommandation n° 2014-02 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux : http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/contrats-de-fourniture-de-services-de-reseaux-sociaux-nouveau/
 

Activités administratives

Coordinatrice avec Mme V. Lasbordes-de Virville de la rédaction du BACAV (Bulletin des Arrêts de la Cour de d’appel de Versailles) - Laboratoire DANTE - www.dante.uvsq.fr/

Référent pédagogique pour les étudiants en situation de handicap

Activités d'enseignement

• Droit des contrats : Licence Droit ( L2P1) Licence Administration Economique et Sociale (L3)
• Droit de la consommation : Master 1 Droit des affaires, Master 1 Droit international des affaires.
• Cas pratiques et dissertations en droit des contrats : Parcours M2 Carrières Judiciaires
• Droit européen des contrats Parcours M2 Carrières Judiciaires
• Droit des pratiques agressives : Parcours M2 Droit pénal de l’entreprise
• Droit commun des contrats et droit de la consommation : Parcours M2 Droit des contrats et de la concurrence
• Droit de la consommation : M2 Droit des affaires, parcours Structures et techniques juridiques des affaires
Droit de la consommation : Master 2 Propriété intellectuelle & droit des affaires numériques
• Actualisation droit des contrats - Institut d'Etudes Judiciaires

Dernière mise à jour de cette page : 26 avril 2017


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