Jean-Louis
Serre a ouvert la conférence en faisant remarquer que,
depuis un an, une série de conférences sur des
questions médicales et éthiques sur le début
de la vie s’étaient succédé à l’UVSQ.
Cette fois-ci il s’agissait de « l’autre
extrémité » : la fin de vie et le contrôle
de fin de vie, une question qui, au milieu des valeurs de notre
société, pose le problème de la transgression
: transgression de la vie dès qu’on la touche,
que ce soit à son émergence ou à sa fin.
Chacun des deux invités ont donc présenté leur point de
vue avant de laisser place au débat.
Deux
points de vue sur la question de l’euthanasie : |
Pour se prononcer sur
ce grave problème, il convient de
prendre conscience de deux situations, l’une de fait l’autre
de droit.
En fait l’euthanasie se pratique en France de façon
plus ou moins clandestine. Les juridictions n’ont que très
rarement à en connaître. En effet, la famille du patient,
généralement consultée et consentante à l’acte,
ne porte pas plainte. Par ailleurs les parquets ne poursuivent
pas d’office, compte tenu des faibles résultats obtenus
en termes de répression.
En droit, le mot euthanasie ne figure pas dans les textes ; l’acte
constitue un homicide volontaire : meurtre ou assassinat. Ce sont
les qualifications qu’on applique aussi par exemple aux auteurs
d’un hold-up se terminant par mort d’homme. Quelle énorme
différence entre le truand qui agit par cupidité ou
violence et le médecin qui fait le geste d’euthanasie
par souci de compassion ! Ces considérations pourraient
conduire à un souhait de texte législatif qui consisterait à dépénaliser
totalement l’euthanasie ou à créer une infraction
spéciale mais la difficulté de légiférer
en la matière est grande. Il conviendrait en effet de prendre
en compte les cas multiples pour traiter tous ceux qui sont susceptibles
de se poser. Mais l’objection déterminante traduit
l’impossibilité dans notre état de droit d’admettre,
fût-ce dans un cas particulier, la possibilité de
donner la mort. Ce principe fondamental se trouve renforcé par
l’article 16-3 du Code Civil qui dit « qu’il
ne peut être porté atteinte à l’intégrité du
corps humain qu’en cas de nécessité médicale
pour la personne » et par l’article 38 du Code de Déontologie,
s’agissant du médecin : « il n’a pas le
droit de provoquer délibérément la mort. »
Cette position est aussi celle du Comité Consultatif National
d’Ethique dans ses avis de 1991 et du 27 janvier 2000. Le
Comité a posé trois principes : refus de l’acharnement
thérapeutique, développement des soins palliatifs,
refus de la pénalisation.
Ceci étant, il n’a pas éludé les situations
extrêmes en faisant appel à la plus grande compréhension
possible qui toutefois ne vaut pas totale justification du geste.
Jean Michaud
Ancien Magistrat à la Cour de cassation
Membre du Comité National d’éthique
Chacun de nous sait que la mort fait partie de la vie. Elle
est inscrite dans la vie. « La vie est une maladie mortelle,
sexuellement transmissible » (Woody Allen). Je suis un médecin
habitué à donner la vie, au terme d’une grossesse
ou même avant l’implantation de l’embryon. Et
c’est précisément pour cela que je considère
que la fin de vie me concerne. Je parle ici de l’aide à mourir
dans la liberté et la dignité pour les hommes et
femmes atteints d’une affection incurable.
Aujourd’hui le terme euthanasie désigne l’acte
de provoquer la mort par compassion à l’égard
d’un malade incurable pour mettre fin à ses souffrances
ou à l’égard d’un nouveau-né gravement
mal formé.
En 1974, l’Anglais George Thompson, l’Américain
Lirius Pauling et le Français Jacques Monod, tous trois
prix Nobel, signent une déclaration en faveur de « l’euthanasie
humanitaire », c’est-à-dire « une mort
rapide, sans douleur et considérée comme un bienfait
par l’intéressé ».
Une loi a été votée en 2001 aux Pays-Bas et
en 2002 en Belgique. L’euthanasie n’est plus punissable
dans certaines conditions. La dépénalisation vise à faire
en sorte que le médecin qui a fait preuve dans ses actes
de toute la rigueur requise dans les conditions fixées par
la loi ne soit plus incriminé et puisse reconnaître
en toute transparence qu’il a pratiqué l’euthanasie.
La Suisse offre la possibilité de recourir au suicide médicalement
assisté.
En France, nous savons que l’euthanasie est pratiquée
sans le dire. Récemment un questionnaire adressé aux
médecins français a indiqué que 70 % des médecins
qui ont répondu considéraient que leur approche de
fin de vie serait facilitée si une loi de dépénalisation était
votée.
Si les lois évoluent depuis quelques décennies, c’est
en raison de la reconnaissance d’un certain nombre de principes
qui sont les nôtres : la liberté, l’autonomie,
la dignité et l’égalité :
Personne ne doit édicter des règles attentatoires à la
liberté d’un individu.
Le principe d’autonomie exige que tout acte entraînant
des conséquences pour autrui soit subordonné au consentement
de la personne impliquée. Ce principe permet de bâtir
une éthique qui favorise la coexistence pacifique de personnes
dont les croyances et les valeurs sont différentes.
Protéger la dignité de la personne humaine, c’est
opposer à tout ce qui porte atteinte de manière délibérée à propos
de notre corps, à notre esprit, à notre liberté.
Le principe de liberté sur lequel reposent les bases de
notre société reconnaît à chacun des
droits égaux. Or, l’actuelle clandestinité,
l’inégalité des situations en fonction de la
bonne ou mauvaise volonté des soignants, l’absence
de loi créent une inégalité devant la fin
de vie… qui ne profite évidemment qu’à ceux
qui ont dans leurs relations un médecin compréhensif
ou bien qui ont la chance de le rencontrer en fin de vie.
Choisir sa mort, c’est le dernier acte de liberté d’un être
humain. Mais les textes législatifs permettent encore de
contester ce droit. Aujourd’hui, le choix n’existe
pas… sauf pour ceux qui ont la chance de connaître
un médecin ou un service médical bienveillant. Nous
voulons que la loi exprime le possible dans la transparence en
respectant le droit de chacun.
La modification de la loi française est donc nécessaire.
Plusieurs projets ont été déposés au
parlement au cours des législatures. Le débat n’a
jamais eu lieu. En 2003, une mission parlementaire a été créée
qui devrait proposer des solutions avant l’été 2004.
Pour nous, il ne s’agit pas d’un choix entre la vie
et la mort. C’est un choix entre deux façons de mourir.
Jean Cohen
Docteur en gynécologie
Président de l’Association « pour la Droit de
Mourir dans la Dignité » (ADMD)
(Directeur du centre de stérilité à l’hôpital
de Sèvres,
Membre fondateur du Mouvement Français pour le Planning
familial)
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