Le 8 décembre 2004, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris un arrêté dont l’article 1er est tout entier contenu dans le titre de la présente contribution (JO 18 décembre 2004, p. 21530). Il ne faudrait pas déduire de son caractère sibyllin que ce texte n’est pas le produit d’intéressantes réflexions, voire de discussions assez vives, sur lesquelles il faut revenir vue l’implication très forte de notre université et surtout de notre Faculté de droit et de science politique dans ce dossier délicat.

C’est à l’automne 2003 qu’on apprit que des écoles de commerce et certains Instituts d’Études Politiques - dont naturellement celui de Paris - s’apprêtaient à demander au ministère des habilitations pour délivrer des Masters de droit, dont la reconnaissance serait nationale. La réforme LMD, voulue et imposée par le gouvernement, était ainsi sur le point d’être un piège se refermant sur les universités dont les diplômes pouvaient être parasités par des écoles dont les formations ne fournissaient pas les mêmes garanties que celles offertes par les facultés de droit et de science politique.

D’autant que ce démantèlement programmé de nos facultés devait être rapproché d’un certain nombre d’événements montrant que la menace portait en réalité sur l’ensemble du système universitaire français. À la fin de l’été 2004, on apprit ainsi que certaines écoles de commerce, peu connues, étaient désormais habilitées à délivrer des masters de gestion. On fut également informé que le Muséum d'histoire naturelle fut lui aussi habilité à délivrer un master d'archéologie se plaçant ainsi en concurrence directe avec celui de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). C’est donc le système universitaire qui se lézardait de partout. Pour ce qui concerne le droit et la science politique, plusieurs autres éléments méritaient d'être rapprochés : par exemple le fait qu’un arrêté du 17 septembre 2004 prévoyait le recrutement d’un poste de professeur de droit privé à l'IEP de Paris, par exemple aussi que l'École de Formation du Barreau de Paris était sur le point d'adopter une convention renforçant ses liens avec ce même IEP au détriment des universités, et par exemple enfin qu’un projet de décret permettant à cet IEP de délivrer des diplômes nationaux allait être adopté.

Les risques pesant sur les facultés de droit et de science politique étaient très vite identifiés, et notamment la mise en concurrence directe et frontale avec les écoles. La concurrence n'est pas en soi blâmable, elle ne l'est que lorsqu'elle est déloyale. Ainsi, en région parisienne, se côtoient plus de dix facultés de droit et de science politique de taille et de puissance très diverses qui ont l’habitude de la concurrence, mais d’une concurrence à « armes égales ». Mais, alors que les facultés sont en charge d'un service public, qu’elles offrent une formation de qualité et de manière quasi-gratuite tout en assurant la promotion intellectuelle et sociale d'un grand nombre d'étudiants issus de tous les milieux et de toutes les origines, les écoles, elles, poursuivent des intérêts purement privés au prix de frais d'inscription parfois rédhibitoires pour les étudiants les moins fortunés. Scindées en deux, les études de droit engendreraient ainsi deux catégories de juristes fondées sur des critères de sélection en partie financiers.

Pire encore, c'est la qualité même de la formation de ces futurs juristes qui en pâtirait au premier chef. Faut-il rappeler que les meilleurs juristes sont ceux qui, au terme d'un long cursus, ont acquis une connaissance globale du droit, connaissance qui leur permet d'appréhender au mieux les branches spécialisées ? Seules les facultés de droit et de science politique offrent ce cursus complet et progressif, tandis que les écoles n’enseigneraient pas « le droit » mais « du droit ». Et au final ce serait les compétences juridiques de ces futurs étudiants qui seraient altérées, et par voie de conséquence, celles des futurs avocats, voire des futurs enseignants. C’est donc bien tout l’édifice qui pouvait s’effondrer. Une telle offensive contre les facultés de droit et de science politique est d’autant plus singulière que la filière juridique est l’une de celles qui fonctionne le mieux puisque ses étudiants en sortent le plus souvent avec des métiers, et alors même qu’elle est la filière la plus nombreuse en nombre d’étudiants qui sont près de 200 000 en France, et toujours plus nombreux. Alors, pourquoi briser ce qui fonctionne ? La question pouvait se poser.

C’est pourquoi la réaction des juristes fut massive et unanime, dépassant les clivages disciplinaires, géographiques ou politiques. La quasi-totalité des responsables universitaires français publia notamment un texte dans les colonnes du Recueil Dalloz expliquant les dangers pour les facultés de droit de permettre l'émergence de formations privées sans que les conditions d'une saine concurrence soient respectées. Notre Faculté de droit et de science politique est montée en première ligne sur ce dossier, notamment par le rôle actif qu’elle a joué au sein d’un collectif de Doyens des Facultés de droit d’Ile-de-France, lequel a piloté toute l’opération. Le soutien du Conseil d’administration de l’université fut aussi un élément important. Après quoi, les étudiants de toutes les facultés commencèrent à se mobiliser, puis les professions juridiques et judiciaires qui n’ont pas hésité à interpeller directement les ministres concernés, et enfin quelques parlementaires bien choisis qui relayèrent l’information, y compris auprès du ministre de l’Éducation nationale, lequel n’était pas le moins sensible aux arguments présentés, étant lui-même de formation juridique, fils de notaire, et père de deux étudiantes en droit. Bref, tous les éléments étaient réunis pour obtenir satisfaction.

C’est ainsi que fut pris le 8 décembre 2004, par le ministre de l’éducation nationale, l’arrêté précité. L’université conserve donc le monopole légitime de prodiguer l’enseignement du droit, et cela se justifie notamment parce que les professions juridiques sont pour la plupart des professions réglementées.

Toutefois, il ne faudrait pourtant pas croire que cet arrêté résout toutes les difficultés, même s’il constitue incontestablement une garantie et une avancée. Ainsi, par exemple, il ne met pas fin aux multiples incertitudes qui existent autour du nom « master ». On sait que certains établissements privés délivrent des « masters » qui ne sont cependant pas des « masters » habilités, mais qui ont le même nom. D'autres écoles privées parasitent cette dénomination avec des orthographes différentes comme « mastères » ou « mastaires », entretenant ainsi une confusion au détriment des formations universitaires. Il est donc nécessaire de protéger le nom « Master » qui ne peut être délivré désormais que par les universités, sous peine de ne pas s'y retrouver. Dans le même temps, il est nécessaire de rebaptiser les diplômes d’établissement délivrés par les formations privées.

Il reste que cette mobilisation sans précédent pour défendre une filière qui fonctionne a mis en lumière qu’il était nécessaire pour les facultés de droit et de science politique d’engager une réflexion sur elles-mêmes. C'est pourquoi des Assises Nationales de l'Enseignement et de la Recherche en droit ont été lancées, et les travaux ont d'ailleurs déjà commencé. Il s'agit de s'interroger sur la manière d'améliorer nos formations. Un des éléments importants de réflexion est d'y avoir associé, dès l'origine, à la fois les professionnels du droit car ceux sont eux qui offrent les métiers (avocats, magistrats, notaires, etc.), et les étudiants, car c'est tout de même d'eux dont il s'agit en priorité. Chacun apportera son point de vue et de cette confrontation, forcément, jaillira la vérité.

Thomas Clay
Professeur agrégé de droit privé
Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique