Rapport du CESE sur les études d'impact

Olivier Pluen, enseignant-chercheur et responsable de la Clinique de légistique de la Faculté, auditionné par la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques (DPEPP) du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre de la préparation du rapport sur les études d’impact.



Lien vers le dossier consultatif

Trois questions post-audition (vidéo)

Présentation du rapport en cours de préparation :
« Le CESE propose dans le cadre d’une étude de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner leur processus d’élaboration : Comment sont-elles rédigées ? Sont-elles utiles pour les décideur.euse.s public.que.s ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information du public ? A l’issue de cet état des lieux, la délégation émettra des pistes de réflexion destinées à améliorer le dispositif existant. L’objectif final est de valoriser les études d’impact au cours du processus législatif pour en faire un réel vecteur de simplification du droit, de prévention de l’inflation normative et de l’instabilité du droit, et d’amélioration des politiques publiques car « une loi, pour être bonne, doit être juste, claire, et capable de rendre le.la citoyen.ne meilleur.e et vertueux.euse ». »