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"Réforme de la gouvernance des universités et implications managériales - Une lecture conventionnaliste de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)" par Fatima Yatim

Laboratoire : Larequoi

Résumé :
Votée en août 2001 et mise en application en janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été différemment appréciée. Pour certains, elle est le signe d’un retrait de l’Etat, pour d’autres, la réforme est une nécessité pour maîtriser les finances et la gestion publiques. Toutefois, pour les uns comme pour les autres, la LOLF apporte une évolution profonde, au niveau de l’Etat ainsi que pour l’ensemble de ses organes constitutifs. Aussi, son application au cas des universités, objet de cette thèse, donne à voir le changement de doctrine que la réforme dessine. La mise en place de la LOLF dans les universités avait en effet deux objectifs. Tout d’abord, une plus grande centralisation interne, avec notamment l’élargissement du pouvoir des instances de décision et celui des présidents d’établissements. Ensuite, une plus grande décentralisation externe, avec la redéfinition du rôle de l’autorité de tutelle et le renforcement de la politique contractuelle notamment. L’autonomie de gestion, en sus de l’autonomie institutionnelle, a été alors conditionnée aux capacités des établissements à s’autogouverner, dans un cadre de dépendance dont le management définit le contenu et dont la contrainte de la performance définit les contours. En mobilisant le paradigme conventionnaliste, en particulier le modèle des économies de la grandeur et théorie de la morphologie des conventions, nous avons cherché à définir ces capacités d’autogouvernance du point de vue des acteurs au sein des universités et au sein de l’administration centrale, et en dégager les implications managériales.


Abstract:

Voted in August 2001 and implemented in January 2006, the constitutional by law on budget acts (LOLF) has been differently appreciated. For some, it is a sign of the withdrawal of the State, for others, the reform is a necessity to master public finances and management. However, for some as for others, the LOLF brings a profound change at the State level as well as all of its constituent bodies. Also, its application to the universities case, being the subject of this thesis, allows us to see the change of doctrine which is drawn by the reform.  The implementation of the LOLF in universities had indeed two goals: first of all, great internal centralization, particularly with the expansion of the power of the decision-makers and that of the presidents of institutions, then, great external decentralization, with the redefining the role of the oversight and the intensification of the contractual policy in particular.  The autonomy of management, in addition to the institutional autonomy, was then conditioned to the capacity of institutions to self-governing, within a framework of dependence whose content is defined by the management and whose contours are defined by constraint of the performance. By mobilizing the conventionalist paradigm, especially "le modèle des économies de la grandeur" and the theory of "morphologie des conventions", we tried to define these capabilities of self-governance from the point of view of the actors within universities and the central government, and to identify the managerial implications of them.
Informations complémentaires
Robert FOUCHET, Professeur des Universités, à l’Université d’Aix-Marseille 1 – Rapporteur
Pierre-Yves GOMEZ, Professeur à l’EM Lyon Business School (HDR) – Rapporteur
Annie BARTOLI, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directrice de recherche
Alain BOUVIER, Professeur Emérite, à l’Université de Poitiers – Examinateur
Robert LE DUFF, Professeur Emérite, à l’Université de Caen – Examinateur
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