1) CHOISISSEZ VOTRE OCTA :La taxe d’apprentissage doit obligatoirement être versée à l’organisme collecteur de votre choix avant le 1er mars 2010
2) DECIDEZ DE VOS AFFECTATIONS :
L’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage de plein droit au titre de :
- la catégorie B (ancienne catégorie Cadres Moyens)
- la catégorie C (ancienne catégorie Cadres Supérieurs)
- ou la catégorie A (par la règle du cumul)
Merci de notifier sur le bordereau de votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage, dans la rubrique « Reversements », la mention suivante :
« Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 55, avenue de Paris, 78035 Versailles cedex » en désignant, éventuellement, une composante ou un diplôme en particulier.
Si vous souhaitez nous adresser le maximum de taxe possible, pensez à rajouter la mention « montant maximum avec règle du cumul »
Si vous manquez de place sur le bordereau, n’hésitez pas à joindre une copie de notre document « Promesse de versement valant consigne auprès des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage »
> Annonce de versement [PDF - 102 Ko]
3) INFORMEZ-NOUS !
Enfin, pensez à nous renvoyer ce même document (« Promesse de versement valant consigne auprès des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage ») pour permettre un meilleur suivi de votre dossier)