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"Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne" par Mélanie Péclat

Discipline : Science politique, laboratoire : CESDIP-Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

le 26 mai 2015

mardi 26 mai 2015 à 14h00
L'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Faculté de Droit et de Science Politique
3 rue de la Division Leclerc
Salle 208
78280 Guyancourt
Résumé :
Cette thèse se fonde sur les résultats d’une enquête sur les représentations de la déviance fiscale construites par l’opinion publique en France et donne une réponse nouvelle à la question du consentement à l’impôt. Mêlant les méthodes quantitatives et qualitatives et se situant au carrefour de la science politique, de la sociologie, de la philosophie et de la psychologie, cette enquête révèle la manière dont la considération des représentations de la déviance fiscale peut conduire à la construction du civisme fiscal. En partant de l’influence des valeurs et des normes sous-jacentes aux représentations des évitements légaux et illégaux de l’impôt sur le comportement du contribuables, cette thèse propose une réflexion sur la nécessité d’un dépassement de l’opposition binaire entre le légal et l’illégal imposée par les réponses administratives et judiciaires aux évitements de l’impôt. Pour être efficace, la lutte contre l’« insécurité fiscale », pensée comme une voie de sortie possible de la crise économique, doit se construire dans et par la réappropriation citoyenne de la question fiscale et dans la défense d’une conception particulière du juste soutenue par un renouvellement du contrat social fiscal.

Abstract :
This dissertation is based on the results from a survey on the representations of tax deviance constructed by public opinion in France and gives a novel answer to the question of tax compliance. This research, situated at the crossroads between political science, sociology, philosophy and psychology, uses both quantitative and qualitative methods to reveal how the consideration of tax deviance representations can lead to the construction of fiscal civism. Looking first at the influence of values and norms which underlie the representations of legal and illegal tax avoidance on taxpayers’ behavior, this dissertation offers a reflection on the need to move beyond the binary opposition between the legal and illegal imposed by the administrative and judicial responses to tax avoidance. In order to be efficient, the fight against “fiscal insecurity”, considered as a possible way out of the economic crisis, must construct itself in and by the civic reappropriation of the fiscal question and in the defense of a particular conception of fairness supported by a renewal of the fiscal social contract.
Informations complémentaires
Carla NAGELS, Professeur des Universités, HDR, à l’Université Libre de Bruxelles, Belgique – Rapporteur
Alexis SPIRE, Directeur de Recherches, HDR, à l’Institut de Recherches Interdisciplinaires sur les enjeux Sociaux (IRIS), Paris – Rapporteur
Xavier CRETTIEZ, Professeur des Universités, HDR, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Co-directeur
Marc LEROY, Professeur des Universités, HDR, à l’Université de Reims Champagne Ardenne – Co-directeur
Laurent MUCCHIELLI, Directeur de Recherches, HDR, à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix-en-Provence - Examinateur
Contact :
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