Comment responsabiliser juridiquement les personnes des générations présentes à l'égard de personnes des générations futures, par définition à naître ? Ou comment reconnaître des droits subjectifs à des êtres à naître ?

La responsabilité des générations présentes à l’égard des générations futures a été théorisée dans certaines disciplines scientifiques : philosophie, économie, sociologie, bioéthique, etc., mais pas en droit. Mettre en œuvre une responsabilité juridique des générations présentes se heurte en effet à certains obstacles juridiques qu’il faudra dépasser : 

Quelle faute reprocher aux générations présentes, tout en leur reconnaissant un droit à leur part d’hédonisme ?

Quel dommage prendre en compte s’agissant de générations futures, étant entendu que si le droit actuel admet la réparation des dommages futurs, encore faut-il qu’ils soient certains et évaluables.

Quelle échelle de temps prendre en compte ? Peut-on imaginer une prescription ?

Quel tribunal, quelle autorité serait légitime à représenter et défendre des générations futures, tout en appartenant et relevant de la génération présente ?

Ce colloque est organisé sous la direction de Jean-Paul Markus, Professeur de droit public

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