En 2008, les étudiants juristes de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ont relevé le défi écologique

Au terme d'une année de travail, de débats, de rencontres, les étudiants présentent aux décideurs et aux acteurs du monde environnemental la Déclaration pour la sauvegarde et la protection juridique de l'environnement.

Les propositions prennent la forme de vingt principes d'évolution en droit des obligations, droit des affaires, droit pénal et droit de la santé. Le tout est accompagné des outils concrets de traduction juridique.

La matinée-débat du 3 juin est l'occasion de discuter des propositions des étudiants avec les spécialistes renommés du monde du droit et du monde de l'environnement. Avocats, notaires, magistrats, universitaires, responsables d'ONG, industriels et représentant du Ministère de l'écologie et du développement durable ont accepté de donner leur point de vue et d'échanger avec les rédacteurs de la Déclaration.

 

À l'heure de la discussion des lois Grenelle au Parlement, nous vous attendons nombreux pour débattre et explorer les évolutions nécessaires pour un droit du XXIe siècle, davantage imprégné par les exigences environnementales et plus soucieux des générations futures.

Au programme :
8h45 : Accueil des participants
9h : Ouverture de la matinée par Sylvie Faucheux, Présidente de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 
9h10: Allocution introductive de Thomas Clay, Doyen de la faculté de droit et de science politique
9h20 : Présentation générale du projet par les organisateurs

Première table ronde : droit des obligations et droit des affaires
Animée par Nadège Reboul-Maupin, maître de conférences à l'université de Versailles Saint-Quentin

9h30 : Présentation des propositions par les étudiants

10h15 : Echanges avec les discutants :
- Denis Mazeaud, professeur de droit privé, université de Paris II, Panthéon-Assas
- Sabine Saint-Germain, Chef du Bureau Législation et contentieux, MEEDDAT, Sous-direction des affaires juridiques
- Léonard Cox, chargé de mission, direction des affaires juridiques, Medef
- Isabelle Trémeau, Direction des affaires juridiques du Medef
- Olivier Herrnberger, notaire
- Un parlementaire

11h : Débat avec la salle

Seconde table ronde : droit pénal et droit de la santé
Animée par Laurent Neyret, maître de conférences à l'université de Versailles Saint-Quentin
11h30 : Présentation des propositions par les étudiants
12h15 : Echanges avec les discutants :
- Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé du TGI de Paris
- Alexandre Faro, avocat au barreau de Paris
- Franck Laval, président de l'association Écologie sans Frontière

13h00 : Débat avec la salle

13h15 : Rapport de synthèse par Gilles J. Martin, Professeur de droit privé, université de Nice-Sophia Antipolis

13h30 : Cocktail

En présence de Michel Taube, fondateur du magazine Toogezer, et de Shirine Afrouz, artiste plasticienne.

Présentation du projet :
>>>  Document PDF de 7 pages [PDF - 51 Ko]

L'invitation :
>>> Format pdf [PDF - 215 Ko]

Direction scientifique :
Laurent Neyret
Nadège Reboul-Maupin
 Maîtres de conférences en droit privé
 Membres du laboratoire Dante

Coordination :
Capucine Chamoux
Doctorante en droit public

Inscriptions et demande de renseignements :
sqe@uvsq.fr

Entrée libre et gratuite