Organisé par l’équipe de recherche Sécurité et polices du laboratoire DVPU de l’UFR de droit de l’UVSQ en partenariat avec le CRFPA et le barreau de Versailles, le colloque ambitionne de faire le point sur cette situation en répondant à plusieurs questions qui renvoient aux réformes les plus récentes du droit des étrangers.

Dans quelle mesure l'unité du droit des étrangers singularise-t-elle cette matière ? Quelles sont les causes des disparités de traitement ? L'unité du droit des étrangers est-elle vraiment une garantie indissociable de l'égalité de traitement ? Comment mettre fin à des distorsions de traitement visant des étrangers pourtant placés dans une même situation de fait ?  

Universitaires, magistrats, avocats, responsables de l'administration seront réunis pour répondre à ces différentes interrogations qui dévoilent une mutation décisive du droit des étrangers.

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire.

L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers.

Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.

La raison première est formelle : tout comme l'ordonnance du 2 novembre 1945, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile constitue une source subsidiaire qui s'efface au profit d'accords bilatéraux mais également des textes promulgués dans les collectivités d'outre-mer. Simultanément, le développement de l'intégration européenne a fixé une nouvelle ligne de partage du droit des étrangers en soumettant les ressortissants d'un État tiers à un droit distinct de celui opposable aux ressortissants communautaires.

Sur le fond, l'indétermination de nombreux stan­dards juridiques paraît compromettre, dans le silence de la loi, l'unité de traitement administratif sans que le juge soit toujours en mesure de rétablir certaines distorsions d'appréciation. Enfin, spécialement depuis 1998, le législateur a multiplié les motifs de délivrance de titres de séjour, contribuant à un morcellement du droit des étrangers.

>>> Le programme détaillé (pdf) [PDF - 97 Ko]

Comité d'organisation :
Emmanuelle Saulnier-Cassia (professeur de droit public à l'UVSQ, directeur du laboratoire DVPU)
Vincent Tchen (maître de conférences en droit public à l'UVSQ, directeur-adjoint du laboratoire)
Patrick Weil (directeur de recherche, CNRS Paris 1)

Renseignements complémentaires sur :
www.dvpu.uvsq.fr
http://vincenttchen.typepad.fr/