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Colloque - Changer de culture normative

Colloque consacré à l'amélioration de la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques.

le 26 novembre 2020

Jeudi 26 novembre 2020 à 14h
Visio conférence

LexisNexis et le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) organisent le 26 novembre prochain à partir de 14h un e.colloque consacré à l’amélioration de la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques.

Introduit par Alain Lambert, ancien Ministre et Président du Conseil National d’Evaluation des Normes, ce e-colloque s’attachera à présenter les difficultés auxquelles fait face le droit dans son adaptation au contexte général et les solutions novatrices pour en améliorer sa qualité et sa pratique.

Sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet, (Pr à l’Université Paris XII) cet événement rassemblera plus de 20 personnalités du monde du droit, (ceux qui font la loi, ceux qui l’interprètent et ceux qui l’appliquent) dans un débat contradictoire organisé autour de 4 tables rondes successives :

  • Comment améliorer la qualité rédactionnelle de la loi ? Comment former les rédacteurs du droit ? Comment mieux communiquer et rendre le droit accessible par tous ?
  • Comment évaluer l’impact d’une loi et son application ? Qui sont les acteurs en charge de ces missions ? Comment prendre en compte les retours terrain ?
  • Comment rendre la loi plus intelligible pour le grand public ? Les outils numériques sont-ils une réponse à cette situation ? Comment contrôler la qualité du droit et in fine la sécurité juridique de la démocratie ? Qui sont les acteurs faisant autorité ?

Ces débats visent à provoquer ce changement de culture normative, en innovant tant sur la forme que sur le fond.

Cette visioconférence se tiendra le jeudi 26 novembre à 14h
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