1. Calcul de la Taxe
Calculez le montant de votre Taxe d'Apprentissage
En 2022, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0,68 % de la Masse Salariale de 2021. Elle est comprise dans la nouvelle Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
Le montant qui en résulte est réparti comme suit :
- 87 % destiné au financement de l’apprentissage, apparenté à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale n’existe plus). Cette part est essentiellement à destination des CFA.
- 13 % (solde de la taxe d’apprentissage) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Elle s’apparente à l’ancien Barème. Cette part est versée directement à/aux établissement(s) et diplôme(s) de votre choix.
La fongibilité entre l’ancien quota et barème n’est plus appliquée.
Tout versement effectué à une école/université donne lieu à l’émission d’un reçu libératoire, servant de justificatif auprès des OPCO.
2. Calcul de la part Nouveau Barème ou Solde de la taxe d'apprentissage
La part destinée aux dépenses de formation (hors apprentissage), représente 13% du montant total de votre déclaration sociale nominative (DSN).
Cette fraction de votre contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, est versée directement à l’établissement de formation bénéficiaire, sans passer par un OPCO.
3. Fléchez votre versement
Désignez les bénéficiaires de votre versement :
- soit l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - code UAI EF 0781944P
- soit l'une de ses formations - code UAI EF 0781944P + le nom du diplôme (recommandé)
- soit l’une de nos formations Paris-Saclay/UVSQ - code UAI : EF 0912330N + le nom du diplôme
Nos diplômes habilités à percevoir le Solde de la taxe d’apprentissage sont publiés sur le site de la Préfecture Ile-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr ou en téléchargement direct (Excel).
L’UVSQ est l’organisme bénéficiaire principal (pour l’ensemble de ses composantes).
4. Formulaire de versement direct
Votre versement à destination de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines doit être accompagné du document « FORMULAIRE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ». Celui-ci nous permet d’identifier et gérer votre versement. Tout versement reçu par l’UVSQ génère un reçu libératoire qui vous sera adressé, à conserver en cas de contrôle (OPCO, URSSAF…).
Le versement du Solde de la taxe d’apprentissage doit être effectué
entre le 1er Janvier 2022 et avant le 1er Juin 2022 à l’établissement d’enseignement de votre choix
5. Rapprochez-vous des services habilités à gérer votre taxe d'apprentissage
a/ Rapprochez-vous de votre service comptabilité/cabinet comptable pour connaître les modalités de déclaration de votre Contribution unique à la formation professionnelle, et donner vos instructions pour un fléchage identifié sur une école + diplôme.
b/ Pour vous accompagner dans votre démarche et vous fournir toute information utile, vous pouvez contacter votre interlocutrice « Taxe d’Apprentissage » de l’UVSQ :
Madame Marina SPASIC
Tél : 01 39 25 79 23
Mail : taxe.apprentissage@uvsq.fr