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"Evolution du droit des relations de travail à la lumière du concept de responsabilité sociale des organisations et des entreprises" Benoit PETIT

Discipline : DROIT

RESUME:- Les réformes successives conduisent notre droit à envisager les relations de travail davantage sous le prisme de l’emploi (opération d’échange économique) que sous celui des conditions de travail. Parmi les causes profondes de cette évolution, l’obsolescence de notre modèle de l’Etat social est souvent mise-en-avant, du fait notamment de la globalisation des échanges économiques, de la révolution technologique mais aussi du retour en force de l’individualisme comme grille de compréhension des relations humaines. En parallèle, l’on constate depuis quelques temps la montée en puissance du concept de responsabilité sociale des organisations et des entreprises (RSO/E) qui, bien que véhiculant avant tout le regard de l’organisation sur sa propre soutenabilité, suppose néanmoins une convergence des objectifs économiques et de l’intérêt général. Dans cette configuration, les questions des conditions de travail et du respect des droits fondamentaux des travailleurs redevient centrale, alors même que la crise de l’Etat social semblait les avoir occultées. De nouvelles perspectives d’évolution du droit des relations de travail apparaissent alors.
La présente étude ambitionne de comprendre comment la RSO/E contribue à ce mouvement de résistance du « travail » face à l’ « emploi », dont l’idée directrice est de repenser structurellement le processus de production de notre droit du travail : puisque l’Etat social ne parvient plus, seul, à maintenir le curseur normatif sur l’enjeu des conditions de travail, c’est vers un autre cadre qu’il convient de se tourner. Notre hypothèse propose celui des communautés de travail en cogestion. Cette perspective permet de reconfigurer entièrement nos approches du lien de subordination juridique, du dialogue social et des outils juridiques qui fondent la relation de travail. La RSO/E, dans ce nouveau schéma, contribue indiscutablement à accroître l’exigence démocratique en amont du processus décisionnel, et à ancrer le dialogue social plus fortement dans le souci du développement soutenable de la société.


ABSTRACT : Successive reforms have led our legal system to consider labour relationships more under the prism of employment (economic exchange operation) than under working conditions. Among the roots that cause this evolution, the obsolescence of our model of the Social State is often put-in-front, due in particular to the globalization of economic exchanges, the technological revolution but also the return in force of Individualism as a grid for understanding human relationships. At the same time, has spread the concept of corporate social responsibility (CSR), which, while conveying the organization's own perspective on its sustainability, supposes a convergence of economic objectives with the general interest. In this configuration, the issues of working conditions and of the workers’ fundamental rights become once again central, even though the crisis of the Social State seems to have obscured them. New prospects for the evolution of labour law appear then.

This study aims to understand how CSR contributes to this resistance movement of “labour” in the face of "employment", the guiding idea being to structurally rethink the production process of our labour law: since the Social State no longer manages, alone, to maintain the normative cursor on the issue of working conditions, it is towards another framework that we must turn to. Our hypothesis proposes that this new framework should be the working communities in co-management. This perspective allows us to completely reconfigure our approaches to the relationship of legal subordination, social dialogue and the legal tools that base the employment relationship. CSR, in this new scheme, undoubtedly contributes to increase the democratic requirements upstream of the decision-making process, and to anchor social dialogue more strongly in the consideration of our society’s sustainable development.

Informations complémentaires
Madame Cécile CHAINAIS, Professeure des universités, Université Paris II - Rapporteur
Madame Anne DANIS, Professeure des universités, Université Bretagne occidentale - Rapporteur
Monsieur Denis MOURALIS, Professeur des universités, Université AIX MARSEILLE- Rapporteur
Monsieur CLAY Thomas, Professeur des universités, Université PARIS I
Monsieur CRETTIEZ Xavier , Professeur des universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame Sandrine CLAVEL, Professeure des universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
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