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Refwar, le projet d’étude et d’amélioration de la protection des « réfugiés de guerre »

le 25 octobre 2019

Publié dans La lettre de la recherche n°54

Proposer une amélioration de l’existant juridique, nouer des réseaux et nourrir la recherche en offrant des ressources concernant les personnes « réfugiées de guerre » en France, voici les perspectives de ce projet soutenu par l'ANR. Entretien avec Thibaut Fleury-Graff, porteur scientifique et Professeur de droit public à l'UVSQ.

1/ En quoi consiste ce projet ?
« Le projet RefWar s’intéresse à la protection en France des « réfugiés de guerre », c’est-à-dire de celles et ceux qui sont contraints à l’exil en raison d’un conflit armé dans leur État de nationalité ou de résidence. Il a pour ambition de mieux comprendre l’origine des crises génératrices de ces migrations, les traumatismes subis par ces exilés de guerre, la protection à laquelle ils peuvent prétendre en France. Le projet associe spécialistes du terrain (HCR France, juges de l’asile) et universitaires (juristes et politistes principalement mais pas seulement) pour interroger notamment la pertinence des instruments juridiques disponibles (internationaux, européens et nationaux). Il entend ainsi éclairer une dimension majeure des migrations contraintes contemporaines en évaluant les instruments juridiques applicables, en proposant une analyse de l’accueil et de la protection des « réfugiés de guerre » en France, en formant mieux les différents intervenants, et en proposant le cas échéant une évolution du droit ».
 
2/ Comment est né Refwar ?
« Ce projet soutenu par l'Agence nationale de la recherche est né de l’implication de trois professeurs : Julian Fernandez de l’université Paris II Panthéon-Assas, Alexis Marie de l’université de Reims, et moi-même. En plus d’être professeurs, nous sommes tous trois juges du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le HCR est en outre partenaire du projet, car c’est un sujet d’importance pour cette Agence de l’ONU, en charge de la question des réfugiés à l’échelle mondiale.
L’objectif est de faire un état des lieux des conflits armés actuels, des mouvements de population générés, des vulnérabilités créées et des besoins de protection engendrés. Nous souhaitons également développer des pistes qui amélioreraient la protection des personnes concernées par l’exil de guerre ». 
 
3/ Quelles sont les réalisations prévues au cours de ces quatre ans ?
« La première réalisation consiste en un contrat doctoral qui a déjà été recruté et dont le sujet de thèse rejoint l’intitulé du projet. Ensuite, viendront incessamment sous peu les enquêtes de terrain auprès de personnes qui ont fui les conflits armés. C’est Manon-Nour Tannous, maître de conférence à l’université de Reims, qui les mènera dans des lieux d’hébergements de demandeurs d’asile en France et dans d’autres pays. Les données récoltées concernant le parcours de ces personnes, leur vulnérabilité, le besoin en termes de protection notamment, nourriront le premier colloque prévu dans un an sous la direction du Pr. Marie. Outre des colloques, conférences et publications, la création d'un Diplôme Universitaire à l’université Paris II, sous la responsabilité du Pr. Fernandez, est prévue, ainsi que la mise en place à l’UVSQ, sous ma responsabilité et avec l’assistance du doctorant recruté, d'une clinique juridique consacrée à l'analyse des décisions nationales, européennes et internationales en matière de protection des personnes fuyant des conflits armés. Les étudiants travailleront sur des aspects pratiques du droit comme la jurisprudence française en matière d’exil de guerre par exemple ».
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