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« Le droit des déchets : étude comparatiste France - Chine » par Chunyan HOU

Discipline : sciences juridiques / Laboratoire de recherche Droit des Affaires et Nouvelles Technologies - DANTE

Résumé :
Depuis des années, l’environnement est devenu une préoccupation importante voir primordiale dans la vie quotidienne du monde entier. Aujourd’hui en France, les questions écologiques s’imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement au monde. Au contraire, les problématiques environnementales en Chine sont plus inquiétantes. Chaque année, le développement économique est caractérisé par une forte consommation et une forte pollution. La politique de modernisation et de croissance économique mise en œuvre par les autorités chinoises intègre désormais la prise en considération des contraintes environnementales comme une de ses composantes majeures. La question des déchets est devenue au fil du temps de plus en plus problématique en raison notamment de leur augmentation considérable. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d’une gestion des ordures efficace n’est apparue que tardivement dans les esprits. Le traitement des déchets fait partie des grands problèmes environnementaux dont chaque pays au monde doit faire face, et la situation ne s’améliore pas avec l’amélioration du niveau de vie. Face à l’augmentation de la production de déchets, le législateur français a instauré, dès 1975, les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets et encouragé leur valorisation au travers de la promotion de la collecte sélective, du recyclage et de l’incinération avec récupération d’énergie. En octobre 1995, la Chine a adopté la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides afin de régler les problématiques causées par des déchets. A travers les réglementations françaises et les réglementations chinoises, cette thèse a pour but de faire une étude comparatiste des convergences et des divergences en matière de la gestion des déchets, à savoir la transformation et la destruction des déchets ; Et la manière dont les polices administratives et l’ordre public régissent le commerce des déchets. En droit français, la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; en droit chinois, la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides a été adoptée le 30 octobre 1995 ; La Loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008 ; La loi relative à la promotion de la production propre du 29 juin 2002. L’économie circulaire est un nouveau mode de fonctionnement économique avec les principes de la réduction, de la valorisation et de la diminution de nocivité des déchets. Ce nouveau mode de fonctionnement a été adopté par la loi française et chinoise. L’étude comparatiste est sur les grands principes à adopter et des mesures précises de ces deux règlements. La coopération internationale en matière du droit des déchets en France et en Chine est aussi importante. L’étude des règles au niveau international a portée sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l’environnement. Des nombreuses actions sont conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l’état des différents compartiments de l’environnement et atténuer les pressions exercées par les activités humaines sur l’environnement.

Abstract:
For years, the environment has become a major concern paramount see in everyday life worldwide. Today in France, ecological issues are emerging as a major element in the strategic guidelines in the losses or chosen company developments. France is regularly cited among the most environmentally friendly countries in the world. Instead, the environmental problems in China are more alarming. Each year, the economic development is characterized by high consumption and high pollution. The policy of modernization and economic growth implemented by the Chinese authorities now includes consideration of environmental constraints as one of its major components. The issue of waste has become over time more and more problematic mainly because of their significant increase. However, awareness of the need for effective waste management only appeared late in minds. Waste treatment is one of the major environmental problems in which each country in the world is facing, and the situation does not improve with the improvement of living standards. Faced with the increase in waste generation, the French legislature established, in 1975, the county and regional waste management plans and to encourage their recovery through the promotion of selective collection, recycling and incineration with energy recovery. In October 1995, China adopted the Law on the prevention of pollution caused by solid waste in order to resolve the problems caused by waste. Through the French regulations and Chinese regulations, this thesis aims to make a comparative study of the similarities and differences in terms of waste management, namely the processing and destruction of waste; And how the administrative policies and public order governing trade in waste. Under French law, Law No 75-633 of 15 July 1975 on waste disposal and recovery of materials; Law n ° 76-663 of 19 July 1976 on classified installations for environmental protection; Chinese law, the law on the prevention of pollution caused by solid waste was adopted on 30 October 1995; The Circular Economy Law of 29 August 2008; The law on the promotion of clean production of 29 June 2002. The circular economy is a new mode of economic operation with the principles of reduction, recovery and harmfulness of waste reduction. This new mode was adopted by the French and Chinese law. The comparative study on the major principles and to adopt specific measures for these two Regulations. The international cooperation of waste law in France and China is also important. The study of the rules at international level has focused on transboundary movements and disposal of hazardous waste on human health and the environment. Many actions are performed to improve, restore or maintain the status of the various compartments of the environment and mitigate the pressure from human activities on the environment.
Informations complémentaires
M. Jean Pierre DESIDERI, Professeur, Université Paris Saclay - Directeur de these
M. Bangui JIN, Professeur associé, Univ. Paul Cézanne AIX-EN-PROVENCE - Rapporteur
Mme Béatrice PARANCE, Professeur, Université de Paris VIII - Rapporteur
M. Laurent NEYRET, Professeur, Université Paris Saclay - Examinateur
M. Jacques MESTRE, Doyen d'université, Univ. Paul Cézanne AIX-EN-PROVENCE - Examinateur
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DREDVAL - Service SFED :