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Changement climatique : Tuvalu, bientôt sous les eaux ?

le 27 juin 2023

Publié dans la Revue UVSQ n°11

Les populations des atolls du Pacifique s’apprêtent à subir des déplacements forcés qui pourraient impliquer de nouvelles problématiques concernant les droits humains de ces premiers « réfugiés climatiques ».

Le Pacifique est en première ligne du changement climatique à cause des nombreuses îles et multiples atolls qui le peuplent. Îles Salomon, Tuvalu, Marshall, Kiribati, et bien d'autres émergent à peine au-dessus de la mer. Ces oasis aux allures paradisiaques sont très vulnérables à la montée des eaux.
« En 2019, la décision Teitiota, rendue par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, a précisé les obligations des États quand pèsent sur une personne des menaces liées au changement climatique, explique Géraldine Giraudeau, enseignante-chercheuse en droit public à l’UVSQ et au laboratoire VIP (Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques), spécialiste des enjeux du Pacifique. Cette décision a constitué une grande première autour du droit à la vie dans le cadre de menaces liées à l’environnement et une avancée pour les populations concernées ». Or, les déplacés climatiques soulèvent des questions juridiques, des questions liées au droit à la propriété, à l’éducation, à la santé… On assiste alors véritablement à l’émergence d’une diplomatie insulaire qui mobilise les outils juridiques. L’évolution de la jurisprudence du Comité des droits de l’homme illustre la prise de conscience, avec le « cadre international de résilience au climat », proposant des principes recommandatoires et des bonnes pratiques.

« Bien que la probabilité que la population soit amenée à fuir soit grande, elle refuse de cesser de se battre pour survivre et met en place des plans ambitieux, comme des plans de réhaussement par exemple, afin d’éviter cet engloutissement »

Toutefois, strictement du point de vue du droit, on ne peut pas parler de « réfugié climatique » puisque le statut de réfugié établi par la Convention de Genève signée en 1949 n’est pas applicable aux personnes qui fuient les changements climatiques. Il s’agit alors d’adapter le droit existant à la situation particulière des personnes fuyant les conséquences du changement climatique.
Devenu un symbole de la menace du changement climatique, l'État de Tuvalu situé dans l’Ouest de l’Océan Pacifique et peuplé d’environ 11 000 habitants, est menacé par l’élévation du niveau de la mer induite par le réchauffement climatique. Les huit atolls qui le constituent subissent d’importants problèmes de déplacement des habitants, des événements climatiques extrêmes fréquents, et pourraient être inhabitables d’ici 50 ans. L’archipel polynésien s'est fait connaitre du grand public, lorsque, lors de la COP27 qui s’est tenue à Charm el-Cheikh en 2022, Simon Kofé, son ministre des affaires étrangères, a annoncé la création d’une réplique digitale de son pays, avant que l’archipel des Tuvalu ne soit totalement englouti d’ici quelques années. L’objectif était double : alerter la communauté internationale et assurer une réalité virtuelle. Il avait déjà, lors de la COP26, prononcé son discours les pieds dans l’eau, pour alerter sur la montée des océans. Ces actions sont de véritables appels à l'aide, menées par des États en détresse.
En droit international, un État est constitué de trois éléments : une population, un territoire, et un gouvernement. Si des territoires viennent à disparaitre ou des gouvernements à être dissouts, s'il y a exode de la population, cela remet en question l’un des trois éléments. L’option de partir, équivaut donc à perdre le lien à la terre et à l’environnement. Un choix cornélien qui ne sera bientôt plus une option.

Actualité des contentieux internationaux
Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution pour solliciter un avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États dans la lutte contre le changement climatique, et sur les conséquences de leurs violations pour les droits de l’Homme. La campagne menée pour aboutir à cette étape historique a été menée par le Vanuatu, petit État insulaire du Pacifique.