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Droit international privé

Droit international privé Auteur : Mme. Sandrine Clavel 4e édition DALLOZ Collection HyperCours Parution : Novembre 2016 36€

le 16 novembre 2016

Mercredi 16 novembre 2016
"Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats)."

Sandrine Clavel est doyen de la faculté de droit et de science politique de l'UVSQ , Co-directrice du Master 2 Arbitrage et commerce international et responsable de la Law School de l’Université Paris-Saclay