Conférence du Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius à l'UVSQ

Loïc Josseran, président de l’UVSQ, a introduit cette conférence qui marquait la dernière audience hors les murs du Conseil constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius. En organisant cette rencontre au sein de l’université, le Conseil constitutionnel a réaffirmé son engagement en faveur de la diffusion du droit constitutionnel auprès des futurs juristes.
 
Laurent Fabius a rappelé l’importance du Conseil constitutionnel dans la protection des droits et libertés, notamment grâce aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ce mécanisme permet à tout justiciable de contester la conformité d’une loi à la Constitution lorsqu’il estime que ses droits fondamentaux sont en jeu. Un enjeu central pour les étudiants en droit et en science politique qui seront demain les acteurs du monde juridique.
   
Lors de cette restitution, le Conseil constitutionnel a annoncé en exclusivité aux étudiants de l’UVSQ les décisions rendues à la suite de deux questions prioritaires de constitutionnalité examinées lors de l’audience délocalisée du 4 février à la Cour d'appel de Versailles (78).
 

• La première décision concernait le placement à l’isolement en détention provisoire. Le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité de la législation en vigueur à la Constitution, considérant que les garanties existantes assurent un contrôle suffisant du juge pour protéger les droits des personnes concernées.
• La seconde portait sur l’interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants. En validant cette disposition, le Conseil a estimé que la différence de traitement entre les établissements fixes et itinérants était justifiée par des critères objectifs liés au bien-être animal et ne portait pas atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Les étudiants ont ensuite pu échanger directement avec Laurent Fabius lors d’une session de questions-réponses, enrichissant leur compréhension du rôle du Conseil constitutionnel et des enjeux de la protection des libertés fondamentales. Cet événement s’inscrit pleinement dans la vocation de l’UVSQ à offrir à ses étudiants un accès privilégié aux grands acteurs du monde juridique et institutionnel.