«Austreberte. Apport de la controverse sur l’arbitrage féminin au discours juridique sur la femme, (XVIIe -XXe siècle).» par Claire BOUGLE LE ROUX

Résumé :
A travers l’exemple d’Austreberte, le casuiste Jean Pontas propose d’envisager dans son Dictionnaire des cas de conscience de 1724, l’hypothèse d’une femme arbitrant un litige entre deux hommes en conflit. Une femme potentiellement puissante donc, dont la voix primerait sur les divisions masculines. Une femme de pouvoir, mais également une femme exceptionnelle. Il examine ainsi les arguments d’une querelle qui agite depuis le 17ème siècle la doctrine juridique française sur la compétence féminine en matière d’arbitrage, et les fondements juridiques contradictoires qui permettent d’exclure la femme comme inhabile ou au contraire de reconnaître son excellence. Aussi cette controverse, à laquelle le juriste Antoine Loisel répond dans ses Institutes coutumières (1607) par l’adage Femmes ont voix et respons en cour et si reçoivent mises et arbitrages agitent les auteurs sans discontinuer jusqu’à l’aube du 20ème siècle, la question de l’introduction des femmes au barreau et dans la magistrature éclipsant cette dispute première.
Aussi, alors même que la pratique de l’arbitrage féminin, vivante à l’époque médiévale, décline pour disparaître sous les coups de la jurisprudence du Parlement de Paris au début du 17ème siècle, le topos de la femme arbitre traverse la doctrine juridique soulignant l’attention des juristes à leur égard, de même que la déclinaison de leurs qualités ou fustigeant leurs défauts. Transposition de la querelle des femmes du registre littéraire aux ouvrages juridiques, la question permet de dégager une représentation féminine de l’héroïsme féminin à l’époque moderne avant de permettre la cristallisation d’une revendication propice à l’émergence des droits des femmes. La controverse favorise ainsi l’expression d’un discours alternatif à ceux relatifs à l’incapacité juridique de la femme mariée ou l’exclusion des femmes aux magistratures publiques, témoignant de l’hétérogénéité de nos grands juristes français sur cette question sensible.
Abstract:

Through the example of Austreberte, casuist Jean Pontas proposes to consider in his Dictionnaire des cas de conscience of 1724, the hypothesis of a woman arbitrating a dispute between two men in conflict. A potentially powerful woman, whose voice would prevail over male divisions. A woman of power, but also an exceptional woman. He examines the arguments of a quarrel that has been stirring since the 17th century the French legal doctrine on female jurisdiction in arbitration, and the contradictory legal foundations that make it possible to exclude women as inhabile or on the contrary to recognize their excellence. Also this controversy, to which the jurist Antoine Loisel answers in his Institutes Coutumières (1607) by the adage “Femmes ont voix et respons en cour et si reçoivent mises et arbitrage”, agitates the authors unceasingly until the dawn of the 20th century, the issue of the introduction of women to the bar and the judiciary overshadowing this first dispute.
So, even as the practice of female arbitration, living in medieval times, declined to disappear under the blows of the jurisprudence of the Parliament of Paris at the beginning of the 17th century, the topos of the woman arbitrator crosses the legal doctrine emphasizing the attention of jurists to them, as well as the declination of their qualities or criticizing their faults. Transposition of the quarrel of women from the literary register to the legal works, the question makes it possible to identify a female representation of female heroism in the modern era before allowing the crystallization of a claim conducive to the emergence of women’s rights. The controversy thus favours the expression of an alternative discourse to those relating to the legal incapacity of married women or the exclusion of women from the public judiciary, testifying to the heterogeneity of our great French jurists on this sensitive issue.