Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE)

Informations générales

Statut :	Equipe d'accueil
Référence :	EA 4498
Composante de rattachement :	Faculté de droit et de science politique (DSP)
Ecole(s) doctorale(s) :	CRIT - Cultures, Régulations, Institutions et Territoires
Département scientifique de la direction de la recherche :	Sciences de la société
Secteur disciplinaire :	Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés :	Droit processuel et procédures,droit communautaire, droit privé et sciences criminelles, droit civil, propriété littéraire et artistique, droit des obligations, droit du travail, droit social, droit des affaires, propriété industrielle,nouvelles technologies

Présentation

Le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE) est installé à la Faculté de droit et de science politique implantée à Guyancourt et met à la disposition des chercheurs une bibliothèque spécialisée. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. Il a été fondé en 1997 et est dirigé, depuis juillet 2003, par les professeurs Valérie Laure Benabou et Muriel Chagny.

Composition

Effectifs :

Enseignants-chercheurs : 36
ITA/IATOS : 1
HDR : 14
Doctorants : 40

Les équipes de recherche :

Droit et technique
Contrats et marchés
Attractivité du droit des affaires
Arbitrage

Contacts

Faculté de Droit et de Science Politique 3 rue de la division Leclerc
78280 GUYANCOURT

Tel 01 39 25 52 57

Fax 01 39 25 53 89

Directrices :
Valérie-Laure Bénabou valerie-laure.benabou@uvsq.fr

Muriel Chagny muriel.chagny@uvsq.fr

Assistante ingénieur d’études :
Hélène Bussière
helene.bussiere@uvsq.fr

Thèmes de recherche

Le DANTE réunit la quasi-totalité des juristes de droit privé et fédère l'essentiel des manifestations en ce domaine. Outre des chroniques régulières collectives et individuelles dans des revues juridiques, et les interventions dans des colloques nationaux et internationaux, nombre de ses chercheurs sont présents dans des instances de réflexion et d'élaboration du droit (Conseil de la Concurrence ; Comité Consultatif National d'éthique ; Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique ; Comité français de l'arbitrage ; Institut d'arbitrage international ; Commissariat général au Plan). Cette expertise "technique" est également sollicitée à l'international (Commission européenne, Canada, Liban...).

Partenariats internationaux

1998-1999 : Participation à un projet de recherches sur les bio-technologies agricoles avec le concours des Pays-Bas.
1998-2000 : Participation au projet de recherche de la Commission Européenne et de l'Europäiche Akademie für Umwelt und Wirtschaft, Lüneburg sur les Xenotransplantations.
2000- 2004 : Collaboration avec l'Institut européen d'administration publique, formation à la propriété intellectuelle des fonctionnaires européens.
2002-2004 : Participation à un Programme International de Coopération Scientifique (PICS) (CNRS- CRDP de l'Université de Montréal) sur "Sécurité technique et sécurité juridique", rencontres internationales.

Depuis 2011 – Projet international « Education 2.0 – Enseigner le droit des technologies par les technologies »

Collaborations universitaires

Un programme d'échanges est en cours d'étude avec l'Université de Bologne.

Coopérations industrielles

Contrats de recherche avec la Commission européenne : Les Biotechnologies et le public européen, 95-98 ; les Banques de données génétiques en Europe, 98-03.
Partenariats avec CNRS, INSERM, INRIA, et le CARPO (UVSQ) Le DANTE resserre par ailleurs ses liens avec le tissu régional d'une exceptionnelle densité en nouvelles technologies.

2006-2011 – contrat de recherche ANR LISE « Sécurité et Sureté informatique »

Depuis 2011 - contrat de recherche avec la Mission de Recherche Droit et Justice : « Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels »

Publications et colloques

Chroniques collectives, notamment :

Droit interne de la concurrence, Contrats, concurrence, consommation
Droit de la concurrence et de la distribution (trimestrielle), Les Petites Affiches
"Transversales", Propriétés Intellectuelles
Droit des biotechnologies, Dalloz
Brevetabilité du vivant, Propriété industrielle

Colloques :

Réforme des lois de bioéthique, (Juin 1999)
Cycle de conférences "droit des affaires" (1999-2000)
Journées Annuelles d'Ethique du Comité Consultatif National d'Ethique
Les cellules souches embryonnaires (Novembre 2000)
Cycle "Ethique, Médecine et Droit" (2002-03)
Cycle "la propriété intellectuelle dans tous ses états" (2004)
Pornographie et Internet (juin 2004)
Entreprises et nouvelles technologies (Octobre 2004).