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"Les choses dangereuses dans les contrats privés" par Madame Françoise Bella

Discipline : Droit privé et sciences criminelles, laboratoire : DANTE-Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

le 18 juin 2015

jeudi 18 juin 2015 à 14h30
L'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Faculté de Droit et de Science Politique
3 rue de la Division Leclerc
Salle du Conseil
78280 Guyancourt
Résumé :
Un simple regard porté sur la vie quotidienne suffit pour prendre conscience autant de la diversité des contrats que de la multitude des choses dangereuses qui nous entoure. La diversité contractuelle qui apparaît clairement dans le Code Civil et plus largement dans le droit civil, s’est aussi développée dans le droit commercial et plus amplement dans le droit des affaires. Quant aux choses dangereuses, comme souvent évoquée par la doctrine, elles sont de plus en plus considérées comme étant omniprésentes dans la société contemporaine. Les choses dangereuses peuvent être l’objet de tous les contrats qui existent et il ne fait pas de doute que l’intervention de ces dernières dans les contrats produit des effets autant sur leur formation que sur leur exécution. La présente recherche a donc pour objectif de déterminer quels sont ces effets dès lors que les choses dangereuses sont introduites volontairement ou non dans les contrats privés. Avant d’analyser lesdits effets, il s’est avéré nécessaire de définir au préalable et façon juridique, la notion de “chose dangereuse”. Cette définition a facilité l’étude de l’influence qu’exercent les choses dangereuses sur les contrats. L’analyse de ladite influence a permis d’élaborer un ensemble de règles pouvant s’appliquer, nos pas de façon sectorielle, mais d’une manière globale à tous les contrats portant sur les choses dangereuses. La détermination de cet ensemble de règle a pour objectif d’assurer une gestion globale et efficace du danger (ou du risque) des choses dans le contrat.

Abstract :
A simple outlook on daily life is enough for becoming aware of the diversity of the contracts as well as the multitude of dangerous things which surround us. The contractual diversity which appears in the Civil Code and more widely in civil law, is also developed in commercial law and more generally in business law. As for dangerous things, like often mentioned by the doctrine, they are increasingly considered to be ubiquitous in the contemporary society. Dangerous things can be part of all contracts as diverse they may be. But there is no doubt that the intervention of dangerous things in contracts does not let them free and it has inevitably effects as much on their training as on their execution. That is the reason why which explains the choice of this subject. We intend to find what are the effects produced by dangerous things when they are intentionally or unintentionally introduced into private contracts. Before analyzing those effects, it was necessary to define first, legally speaking, the concept of "dangerous thing". Indeed, this definition facilitates the study of the influence of dangerous things on the contracts which concern them. The analysis of that influence of dangerous things will help to develop a set of rules that could be applied to all contracts relating to dangerous things. The purpose of this analysis is to explore ways to ensure comprehensive management of risk in the contract, which can be easily transposed to all contracts relating to dangerous things.
Informations complémentaires
Victor-Emmanuel BOKALLI, Professeur, HDR, à l’Université de Yaoundé II, Cameroun – Rapporteur
François-Guy TREBULLE, Professeur des Universités, HDR, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Rapporteur
Jean-Pierre DESIDERI, Maître de Conférences, HDR, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Directeur de thèse
Jacques MESTRE, Professeur des Universités, à l’Université d’Aix-Marseille – Examinateur
Laurent NEYRET, Professeur des Universités, HDR, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Examinateur
Contact :
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