Licence Droit

La licence de Droit s'articule essentiellement autour de deux ensembles :
- du semestre 1 au semestre 4 : permettre à l'étudiant l'acquisition des connaissances et surtout des aptitudes fondamentales nécessaires à l'apprentissage du droit et du raisonnement juridique.
- du semestre 5 au semestre 6, proposer à l'étudiant une ébauche de spécialisation vers les deux branches principales du droit : le droit privé et le droit public.

A compter de la rentrée 2014-2015, la licence de Droit proposera 4 parcours : Droit Privé, Droit Public, Anglais et Science Politique.

Spécificités de la formation

Formation offrant un tronc commun très substantiel orienté vers une formation juridique générale et fondamentale.

Compétences développées

Offrir aux étudiants la possibilité d'acquérir les connaissances techniques et surtout les aptitudes nécessaires à l'exercice d'un raisonnement rigoureux. Leur permettre de porter un regard suffisamment distancié sur leurs disciplines respectives par l'éclairage des disciplines voisines, contribuant à enrichir leur culture générale. Les préparer au mieux à l'accès à l'éventail le plus large possible de Masters.

Conditions d'admission

Baccalauréat ou titre équivalent.

Inscription

> Consulter la rubrique inscription de l'UVSQ

Si vous êtes étudiant étranger, une page vous est dédiée.

> Dossier de candidature de la licence 1 droit parcours anglais [PDF - 376 Ko]
Le parcours Anglais est proposé aux personnes qui ont été acceptées en Licence 1 Droit parcours Droit au sein de notre composante.
Les candidats souhaitant s'inscrire pédagogiquement à ce parcours devront  retourner le dossier de candidature au plus tard le vendredi 30 août 2014 au bureau de la gestionnaire de la L1, Géraldine Garlin, bureau 103.
Et se soumettre à un test écrit de niveau de langue anglaise qui aura lieu le lundi 08 septembre 2014 de 14h à 15h en Amphi 5.

Réorientation licence 1
Les demandes de réorientation sont ouvertes à partir du mois de novembre jusqu'au 19 décembre 2013.

Merci aux étudiants inscrits pour l'année 2013-2014 au sein de l'UVSQ de nous retourner le dossier ci-dessous :
"Fiche d'orientation INTERNE à l'UVSQ 13-14" [PDF - 225 Ko]

Merci aux étudiants inscrits pour l'année 2013-2014 au sein d'un établissement extérieur à l'UVSQ de nous retourner le dossier ci-dessous :
"Fiche d'orientation EXTERIEUR à l'UVSQ 13-14" [PDF - 222 Ko]

Votre dossier sera transmis auprès d'une commission qui se tiendra soit en semaine 51 soit en semaine 2, cela dépendra de la date de réception de celui-ci.
Après le retour de la décision de la commission, nous vous tiendrons informé de la suite des démarches d'inscription administrative et pédagogique par mail.

Pour votre information, le calendrier universitaire est accessible sur le portail étudiant / vos études.

Formation continue

> Télécharger le dossier de candidature [RTF - 618 Ko]
Veuillez remplir le dossier à l'ordinateur, avant de l'imprimer et de le signer.

Vous souhaitez obtenir ce diplôme par validation de vos acquis, contactez notre pôle VAE :
vae@uvsq.fr

Contenu de la formation

Parcours proposés en 2013-2014 :
Droit
Droit spécialisation anglais

Parcours proposés en 2014-2015 :
Droit Privé
Droit Public
International
Science Politique

Important : Depuis la rentrée universitaire 2013-2014, le parcours spécialisation espagnole et le parcours Europe ne sont plus maintenus dans la licence de droit.

• Parcours Droit

Semestre 1
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS)
Introduction au droit privé - 54h - 6 ECTS
Introduction au droit public - 54h - 6 ECTS
Introduction à l'histoire du droit - 54h - 6 ECTS
Introduction à la science politique - 36h - 3 ECTS
Institutions judiciaires et administratives - 30h - 3 ECTS
Langue étrangère appliquée (Allemand, Anglais, Espagnol) - 20h - 3 ECTS

Matière d'ouverture (pour un total de 3 ECTS)
Principes fondamentaux de l'Union Européenne - 24h - 3 ECTS
Introduction à la science économique - 24h - 3ECTS
Histoire sociale de la France 19ème-20ème siècles - 24h - 3 ECTS
Activités physiques et sportives 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Founding principles of the European Union - 20h - 3 ECTS
Introduction to French Politics - 20h - 3 ECTS

Semestre 2
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS)
Droit civil  : droit des personnes et de la famille - 54h - 6 ECTS
Droit constitutionnel - 54h - 6 ECTS
Histoire du droit - 54h- 6 ECTS
Institutions internationales et européennes - 24h - 3 ECTS
Idées politiques - 36h - 3 ECTS
Langue étrangère appliquée (Allemand, Anglais, Espagnol) - 20h - 3 ECTS

Matière d'ouverture (pour un total de 3 ECTS)
Droit et arts - 24h - 3 ECTS
Droit et littérature - 24h - 3 ECTS
Géopolitique - 24h - 3 ECTS
Civilisation allemande - 24h - 3 ECTS
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Institutional & European institutions - 20h - 3 ECTS


Semestre 3
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS)
Droit civil des obligations 1 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 1 - 54h - 6 ECTS
Droit commercial - 36h - 3 ECTS
Philosophie du droit - 36h - 3 ECTS
Vie politique - 36h - 3 ECTS
Histoire du droit et des institutions - 36h - 3 ECTS
Langue étrangère appliquée (Allemand, Anglais, Espagnol) - 20h - 3 ECTS

Matière d'ouverture (3 ECTS)
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
L'Europe : de la civilisation à la politique - 24h - 3 ECTS
Introduction au droit allemand - 24h - 3 ECTS
Introduction à la médecine légale - 24h - 3 ECTS
Consumer protection in the EU - 20h - 3 ECTS

Semestre 4
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS)
Droit civil des obligations 2 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 2 - 54h- 6 ECTS
Droit pénal - 54h - 6 ECTS
Histoire du droit privé - 36h - 3 ECTS
Finances publiques - 36h - 3 ECTS 
Langue étrangère appliquée (Allemand, Anglais, Epagnol) - 20h- 3 ECTS

Matière d'ouverture ( 3 ECTS)
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Relations internationales- 36h - 3 ECTS
Droit et libertés publiques des partis politiques - 24h - 3 ECTS
World politics - 25h - 3 ECTS

Semestre 5
Unités d'enseignement obligatoires (17 ECTS)
Procédure civile - 36h - 3 ECTS
Droit de l'obligation 3 - 36h - 3  ECTS
Droit des sociétés - 36h - 3 ECTS
Droit de l'Union européenne - 36h - 3 ECTS
Droit international public 1 - 36h - 3 ECTS
Langues étrangères : Allemand - Anglais - Espagnol - 20h - 2 ECTS
 
Unité d'enseignement optionnelle (4 ECTS)
Philosophie politique - 36h - 4 ECTS
Histoire de l'ordre public et du droit pénal - 36h - 4 ECTS

3 TD  au choix (9 ECTS)
Procédure civile - 18h - 3 ECTS
Droit de l'obligation 3 - 18h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 18h - 3 ECTS
Droit de l'Union européenne - 18h - 3 ECTS
Droit international public 1 - 18h - 3 ECTS

Semestre 6
Unités d'enseignement obligatoires (15 ECTS)
Droit civil des contrats spéciaux - 36h - 3 ECTS
Droit social - 36h - 3 ECTS
Droit public des biens  - 30h - 3 ECTS
Libertés publiques - 36h - 3 ECTS
Langues étrangères :  Allemand - Anglais - Espagnol - 20h - 3 ECTS

Unité d'enseignement optionnelle  (pour un total de 6 ECTS) 
Droit international public 2 - 36h - 3 ECTS
Procédure pénale - 36h - 3 ECTS
Contentieux administratif - 24h - 3 ECTS
Doctrines politiques - 36h - 3 ECTS
Politique de l'union européenne - 24h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 36h - 3 ECTS
European Politics - 20h -3 ECTS

3 TD au choix (pour un total de 9 ECTS)
Droit pulic des biens  - 18h - 3 ECTS
Droit civil des contrats spéciaux - 18h - 3 ECTS
Droit social - 18h - 3 ECTS
Droits des sociétés - 18h - 3 ECTS
Libertés publiques - 18h - 3 ECTS

 

• Parcours International
  

Semestre 1
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Introduction au droit privé - 54h - 6 ECTS
Introduction au droit public - 54h - 6 ECTS
Introduction historique au droit - 54h - 6 ECTS
Civilisation américaine - 20h - 2 ECTS
Langue écrite - 20h - 2 ECTS
Langue orale - 20h - 2 ECTS  

Matière d'ouverture (6 ECTS)
Principes fondamentaux de l'Union Européenne - 24h - 2 ECTS
Introduction à la science économique - 24h - 3 ECTS
Histoire sociale de la France 19e - 20e siècles - 24h - 3 ECTS
Institutions judiciaires et administratives - 30h - 3 ECTS
Introduction à la science politique - 36h - 3 ECTS
Activités physiques et sportives -1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Founding principles of the European Union - 20h - 3 ECTS
Introduction to French Politics - 20h - 3 ECTS

Semestre 2
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Droit civil : droit des personnes et de la famille  - 54h - 6 ECTS
Droit constitutionnel - 54h - 6 ECTS
Histoire du droit - 54h - 6 ECTS
Civilisation britannique - 20h - 2 ECTS
Langue écrite - 20h - 2 ECTS
Langue orale- 20h  - 2 ECTS 

Matière d'ouverture (6 ECTS)
Droit et arts - 24h - 3 ECTS
Droit et littérature - 24h - 3 ECTS
Géoplolitique - 24 h - 3 ECTS
Civilisation allemande - 24h - 3 ECTS
Idées politiques - 36h - 3 ECTS
Institutions internationales et européennes - 24h - 3 ECTS
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
International & European Institutions - 20h - 3 ECTS
 
Semestre 3
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Droit civil des obligations 1 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 1 - 54h - 6 ECTS
Droit commercial - 36 h - 3 ECTS
Histoire du droit et des institutions - 36h - 3 ECTS
Civilisation Américaine - 20h - 2 ECTS
Langue écrite - 20h- 2 ECTS
Langue orale - 20h  - 2 ECTS 

Matière d'ouverture (6 ECTS)
Activités physiques et sportives -  1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Introduction au droit allemand - 24h - 3 ECTS
Introduction à la médecine légale - 24h - 3 ECTS
Philosophie du droit - 36h - 3 ECTS
Vie politique - 36h - 3 ECTS
L'Europe : de la civilisation à la politique - 24h - 3 ECTS
Contemporary Issues of the Post Modern World  limité à 50 étudiants (double licence comprise) - 24h - 3 ECTS
Consumer protection in the UE - 20h - 3 ECTS

Semestre 4
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS)
Droit civil des obligations 2 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 2 - 54h - 6 ECTS
Droit pénal - 54h - 6 ECTS
Finances publiques - 36h - 3 ECTS
Civilisation britannique - 20h - 2 ECTS
Langue écrite - 20h - 2 ECTS
Langue orale - 20h - 2 ECTS

Matière d'ouverture ( 3 ECTS)
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Relations internationales - 36h - 3 ECTS
Droit et libertés publiques des partis politiques - 24h - 3 ECTS
Histoire du droit privé - 36h - 3 ECTS
World politics - 25h - 3 ECTS

Semestre 5
Unités d'enseignement obligatoires (21 ECTS)
Droit des sociétés - 36h - 3 ECTS
Procédure civile - 36h - 3 ECTS
Droit de l'obligation 3 - 36h - 3 ECTS
Droit international public 1 - 36h - 3 ECTS
Droit de l'Union européenne - 36h - 3 ECTS
Anglais juridique - 20h - 2 ECTS
Anglais oral - 20h - 2 ECTS
Anglais écrit - 20h - 2 ECTS

3 TD au choix (pour un total de 9 ECTS)
Procédure civile - 18h - 3 ECTS
Droit de l'obligation 3 - 18h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 18h - 3 ECTS
Droit international public 1 - 18h - 3 ECTS
Droit de l'Union européenne - 18h - 3 ECTS

Semestre 6
Unités d'enseignement obligatoires (18 ECTS)
Droit public des biens - 36h - 3 ECTS
Droit civil des contrats spéciaux- 36h - 3 ECTS 
Droit social - 36h - 3 ECTS
Libertés publiques - 36h - 3 ECTS
Anglais  juridique - 20h - 2 ECTS
Anglais oral - 20h - 2 ECTS
Anglais écrit - 20h - 2 ECTS

Unité optionnelle (pour un total de 3 ECTS)
Droit des sociétés - 36h - 3 ECTS
Droit international public 2  -  36h - 3 ECTS
Procédure pénale - 36h - 3 ECTS
Contentieux administratif - 24h - 3 ECTS
Doctrines politiques 2 - 36h - 3 ECTS
Politique de l'Union Européenne - 24h - 3 ECTS
European Politics - 20h - 3 ECTS

3 TD au choix  (pour un total de 9 ECTS) 
Droit public des biens - 18h - 3 ECTS
Droit civil des contrats spéciaux - 18h - 3 ECTS
Droit social - 18h - 3 ECTS 
Libertés publiques - 18h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 18h - 3 ECTS

Pour chaque semestre et de manière tout à fait optionnelle, les étudiants ont également la possibilité de faire un stage.

• Parcours Espagnol

Attention : le parcours droit spécialisation espagnol n'est plus proposé à la rentrée 2013 en première année.

Semestre 3
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Droit civil des obligations 1 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 1 - 54h - 6 ECTS
Droit commercial - 36h - 3 ECTS
Histoire du droit et des institutions - 36h - 3 ECTS
Expression écrite/orale  - 20h - 2 ECTS
Civilisation hispanique  - 20h - 2 ECTS
Traduction  - 20h - 2 ECTS

Matière d'ouverture (6 ECTS)
Activités physiques et sportives  - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Introduction au droit allemand - 24h - 3 ECTS
Introduction à la médecine légale - 24h - 3 ECTS
Philosophie du droit - 36h - 3 ECTS
Vie politique - 36h - 3 ECTS
L'Europe : de la civilisation à la politique - 24h - 3 ECTS
Consumer protection in the EU - 20h - 3 ECTS

Semestre 4
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS)
Droit civil des obligations 2 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 2 - 54h- 6 ECTS
Droit pénal - 54h - 6 ECTS
Finances publiques - 36h - 3 ECTS
Expression écrite/orale - 20h - 2 ECTS
Civilisation hispanique - 20h - 2 ECTS
Traduction - 20h - 2 ECTS

Matière d'ouverture (3 ECTS)
Activités physiques et sportives  - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Relations internationales - 36h - 3 ECTS
Droit et libertés publiques des partis politiques - 24h - 3 ECTS
Histoire du droit privé - 36h - 3 ECTS
World politics - 25h - 3 ECTS


Semestre 5
Unités d'enseignement obligatoires (21 ECTS)
Procédure civile - 36h - 3 ECTS
Droit de l'obligation 3 - 36h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 36h - 3 ECTS 
Droit de l'Union Européenne - 36h - 3 ECTS
Droit international public 1 - 36h - 3 ECTS
Expression écrite - 20h - 2 ECTS 
Civilisation hispanique - 20h - 2 ECTS
Traduction - 20h - 2 ECTS

3 TD  au choix (pour un total de 9 ECTS)
Procédure civile - 18h - 3 ECTS
Droit de l'obligation 3 - 18h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 18h - 3 ECTS
Droit international public 1 - 18h - 3 ECTS
Droit de l'Union Européenne - 18h - 3 ECTS

Semestre 6
Unités d'enseignement obligatoires (18 ECTS)
Droit public des biens - 36h - 3 ECTS
Droit civil des contrats spéciaux - 36h - 3 ECTS
Droit social - 36h - 3 ECTS
Libertés publiques - 36h - 3 ECTS
Expression écrite/orale - 20h - 2 ECTS
Civilisation hispanique - 20h - 2 ECTS
Traduction - 20h - 2 ECTS

Unité  optionnelle (pour un total de 3 ECTS) 
Droit des sociétés - 24h - 3 ECTS
Droit international public 2 - 36h - 3 ECTS
Procédure pénale - 36h - 3 ECTS
Contentieux administratif - 24h - 3 ECTS
Doctrines politiques  - 36h - 3 ECTS
Politique de l'Union Européenne - 24h - 3 ECTS
European politics - 20h- 3 ECTS

3 TD  au choix (pour un total de 9 ECTS)
Droit public des biens - 18h - 3 ECTS
Droit civil des contrats spéciaux- 18h - 3 ECTS 
Droit social - 18h - 3 ECTS
Droit des sociétés - 18h - 3 ECTS
Libertés publiques - 18h - 3 ECTS


Pour chaque semestre et de manière tout à fait optionelle, les étudiants ont également la possibilité de faire un stage.

• Parcours Europe
  

Attention : le parcours droit Europe n'est plus proposé à la rentrée 2013 en première année.

Semestre 3
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Droit civil des obligations 1 - 54h - 6 ECTS
Droit administratif 1 - 54h - 6 ECTS
Droit commercial - 36h - 3 ECTS
Philosophie du droit - 36 h - 3 ECTS
L'Europe : de la civilisation à la politique - 24h - 3 ECTS
Langue étrangère (Allemand ou Anglais ou Espagnol) - 20h- 3 ECTS

Matière d'ouverture (6 ECTS)
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Vie politique - 36h - 3 ECTS
Introduction au droit allemand - 18h - 3 ECTS
Introduction à la médecine légale - 24 h - 3 ECTS
Histoire du droit et des institutions - 36h - 3 ECTS
Consumer protection in the UE - 20h - 3 ECTS

Semestre 4
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Droit civil des obligations 2 - 54h- 6 ECTS
Droit administratif 2 - 54h - 6 ECTS
Droit pénal - 54h- 6 ECTS
Finances publiques - 36h - 3 ECTS
Langue étrangère (Allemand ou Anglais ou Espagnol) - 20h - 3 ECTS

Matière d'ouverture (pour un total de 6 ECTS)
Activités physiques et sportives - 1 semestre sur 2 - 3 ECTS
Relations internationales - 36h - 3 ECTS
Droit et libertés publiques des partis politiques - 24h - 3 ECTS
Histoire du droit privé - 36h - 3 ECTS
World politics - 25h - 3 ECTS


Semestre 5
Unités d'enseignement obligatoires (17 ECTS)
Procédure civile - 54h - 6 ECTS
Philosophie politique - 36h - 4 ECTS
Droit de l'Union Européenne - 54h - 6 ECTS
Droit international public 1 - 54h - 6 ECTS
Grands enjeux internationaux - 36h - 4 ECTS
Grandes enjeux économiques et sociaux - 2 ECTS
Langue étrangère (Anglais ou Allemand ou Espagnol) - 20h - 2 ECTS

Semestre 6
Unités d'enseignement obligatoires (27 ECTS )
Procédure pénale - 36h - 3 ECTS
Droit social - 54h - 6 ECTS
Libertés publiques - 54h - 6 ECTS
Droit international public 2 - 36h - 3 ECTS 
Doctrines politiques - 36h - 3 ECTS
Sociologie politique - 54h - 4 ECTS
Langue étrangère (Anglais ou Allemand ou Espagnol)- 20h- 3 ECTS

Unité optionelle (pour un total de 3 ECTS)
Politique de l'Union Européenne - 24h - 3 ECTS
Gouvernement comparé - 24h - 3 ECTS
Institution et vie politique européenne - 24h - 3 ECTS
Gouvernement local - 24h - 3 ECTS
Socio-histoire de l'institution publique - 24h - 3 ECTS
 

Poursuites d'études à l'UVSQ

Offre de Masters proposés par l'UVSQ (domaine droit-sciences de gestion- science politique) : 

Droit privé

Master recherche et professionnel droit privé des contrats
Master professionnel Arbitrage et commerce international 
Master professionnel droit des affaires
Master professionnel droit des biotechnologies
Master professionnel droit de l'environnement, sécurité et qualité dans l'entreprise (commun avec Aix Marseille III)
Master professionnel droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Master professionnel droit des ressources humaines et de la protection sociale
Master professionnel droit pénal de l'entreprise

Droit public

Master recherche droit public international et européen (commun avec Paris XI)
Master professionnel carrières publiques et métiers du politique
Master professionnel droit des contentieux publics
Master professionnel droit immobilier public

Science politique

Master recherche régulation des conflits dans l'espace public
Master professionnel carrières publiques et métiers du politique
Master professionnel politiques de communication

Adresse et coordonnées

Faculté de Droit et de Science politique
3 rue de la division Leclerc - 78280 Guyancourt
Standard : 01 39 25 53 13

Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité les enseignants responsables ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Enseignants responsables de la mention

Première année :
Promotion 1 :
Franck Monnier (franck.monnier@uvsq.fr)
Promotion 2 :
Célia Zolinsky (celia.zolinsky@uvsq.fr)

Deuxième année :
Promotion 1 :
Patrick Hassenteufel (patrick.hassenteufel@uvsq.fr)
Promotion 2 :
Alexis Constantin (alexis.constantin@uvsq.fr)

Troisième année :
Laurent Godon (laurent.godon@uvsq.fr)

Secrétariats  pédagogiques

Licence 1 - Promos 1 et 2
Géraldine Garlin
Tél : 01 39 25 53 93
geraldine.garlin@uvsq.fr
Bureau 103

Licence 2, Promos 1 et 2
Mélanie Ravet
Tél. : 01 39 25 53 87
melanie.ravet@uvsq.fr
Bureau 102

Licence 3
Meriem Hamla
Tél. : 01 39 25 53 74
meriem.hamla@uvsq.fr
Bureau : 101bis 

Formation continue
Louise Larchet
louise.larchet@uvsq.fr
Tél : 01 39 25 78 47
Permanence téléphonique : lundi matin, mardi et mercredi
Présente le mardi

Direction de la Réussite et de l'Insertion Professionnelle (DRIP)
Service Information - Orientation
Tél : 01 39 25 56 10
orientation.sqy@uvsq.fr