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DOMAINE(S) : Droit - Economie - Gestion

Master 2 Droit administratif, parcours Droit immobilier public

DOMAINE(S) :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Mention
Droit administratif
Discipline(s)
Droit Public
Niveau de recrutement
Bac + 4
Composante(s)
Faculté de droit et de science politique (DSP)
Site(s) d'enseignement
Guyancourt (Saint-Quentin-en-Yvelines)
Formation diplômante
Formation initiale
Formation en apprentissage
Formation continue
Langue(s) d'enseignement
Français.
Et après ?

Reconnu dans le classement Eduniversal 2018


Le Master 2 de Droit immobilier public est la suite logique du master 1 du même nom, mais il peut également être suivi par les étudiants titulaires d’un autre master 1 en droit public.
Il a pour objectif de former des juristes compétents pour toutes les étapes et tous les aspects des opérations immobilières des personnes publiques.
Toutes les connaissances relevant du Droit immobilier public doivent être acquises à l’issue du Master et notamment celles présentant des problématiques :
- de travaux, ouvrages, équipements ou investissements publics (en matière de bâtiments, transports, cantines, logement…, avec des dimensions variées couvrant la mise en œuvre des procédures de passation des contrats publics, le suivi de leur exécution, leur fiscalité…),  
- de gestion du domaine public, d’implantation des bâtiments, d’occupation des sols et de l’espace (valorisation foncière, occupations domaniales, implantations des bâtiments, règles d’urbanisme et environnementales…).  
Il repose sur une approche essentiellement pratique des questions juridiques afin de permettre aux étudiants d'être plus rapidement opérationnels.

Spécificités de la formation

Le Master propose de manière originale une offre globale permettant de former des juristes maîtrisant les opérations immobilières des personnes publiques dans toutes leurs dimensions.
La faculté de droit de l'UVSQ a très largement construit son identité autour du droit immobilier public. Plusieurs facteurs expliquent l'émergence de ce pôle de compétences : particularités géographiques (tissu urbain riche et évolutif de la ville nouvelle ; proximité avec des entreprises leader notamment dans le secteur immobilier) ; développement exponentiel des besoins en spécialistes de droit immobilier public (réformes) ; spécialisation des enseignants-chercheurs, expérience de professeurs associés de haut niveau et constitution d'un véritable réseau autour du droit immobilier public.
Afin d'améliorer encore la professionnalisation des étudiants du master, ce dernier est, en principe, suivi en alternance (3 jours en entreprises, cabinets d'avocats ou administrations / 2 jours à l'université).

Compétences développées

1°) Premier objectif : apporter les contenus pour la compétence. (savoirs)

- la spécialisation avec deux axes principaux : le droit des contrats publics et le droit de l’urbanisme / droit foncier.
- la polyvalence avec une approche globale du droit immobilier public : des matières appliquées à l’immobilier public (droit de la concurrence appliqué, droit de l’environnement appliqué, droit pénal appliqué, droit fiscal appliqué) et des matières pratiques (pratiques administratives et pratiques contentieuses)
- la solidité dans les matières juridiques de droit administratif : contentieux administratif, droit public de l’économie, droit fiscal, etc. (spécialement en première année de master).

2°) Deuxième objectif : donner les méthodes et la pratique pour être opérationnel et intégré dans la vie professionnelle (savoir-faire et savoir-être).

- mise en situation : l’apprentissage (ou équivalent pour les personnes ne pouvant en bénéficier) ;
- mise en pratique : ateliers opérationnels, cas pratiques, mémoires contentieux, notes d’observations et de conseils juridiques, études de faisabilité d’une opération immobilière, analyses de documents d’urbanisme, de contrats publics, suivis de procédures ;
- confrontation aux questions d’actualité et aux problèmes récurrents du droit immobilier public : conférences, colloques, journées d’études (en partenariat avec l’équipe / axe de recherche « Contrats publics – Droit de la ville et des politiques urbaines » du Laboratoire de rattachement) ;
- compréhension des enjeux extra juridiques (rapports de force, négociations, dialogue avec des non juristes, opportunité du contentieux, lobbying…).
- préparation aux entretiens professionnels (entretien d’embauche, prise de parole, réunions, etc.) et à l’épreuve du Grand oral (concours de la fonction publique).

Partenaires

Le master est organisé avec le soutien de la Région Ile-de-France, de la Chambre du commerce et de l'industrie de Paris. Elle bénéficie des moyens du Centre de Formation des apprentis d'Alembert ainsi que de l’équipe « Contrats publics – Droit de la ville et des politiques urbaines » du Laboratoire de droit public de l’UVSQ.
Le master bénéficie d’un fort réseau de partenaires professionnels accueillant régulièrement des apprentis, participant à la formation et recrutant les anciens du master. Ces derniers ont accès à la Bourse de l’emploi du droit immobilier public (voir sur le site www.master-droitimmo.uvsq.fr)

Conditions d'admission

Il est possible d’entrer en master de droit immobilier public dès la première année de master ou seulement en seconde année.
Pour l’admission en 2nd année : il faut être titulaire de l’un des diplômes suivants : maîtrise en droit, master 1 de droit (notamment de droit public ou droit public des affaires), master 2 de droit, diplôme d'un I.E.P, ou titre jugé équivalent.
Pour l’apprentissage : être âgé de moins de 26 ans ; être titulaire d'un permis de travail pour les candidats étrangers ; signer un contrat d'apprentissage.
En cas d’admission en 2nde année de master, le contrat d’apprentissage est d’une année.
En cas d’admission dès le master 1, le contrat est en principe conclu pour deux ans et couvre ainsi les deux années de master, mais il peut également être d’une durée d’un an (le master 1) et est alors complété l’année suivante par un nouveau contrat de la même durée soit dans la même structure d’accueil soit dans une autre structure (en master 2).
Le CFA d'Alembert apporte son aide aux étudiants dans l'obtention et la signature de leur contrat d'apprentissage.

Niveau de recrutement : Bac + 4

Dates de recrutement : Du 01/04/2018 au 20/06/2018


Inscription

Le master de droit immobilier public doit, en principe, être suivi en apprentissage. Par exception, une inscription en formation initiale est possible en cas d’incompatibilité ou d’inadaptation de l’apprentissage (par ex. pour des raisons tenant à l’âge du candidat ou à son statut).
Procédure et critères : comme pour l’apprentissage, v. ci-dessous.

(voir sur le site www.master-droitimmo.uvsq.fr)

Inscription en apprentissage

Présélection sur dossier puis sélection sur entretien.
Critères d'appréciation des candidatures : adaptation de la formation antérieure aux matières enseignées en Master de droit immobilier public ; résultats obtenus, notamment dans les matières en question ; expérience professionnelle.

Inscription en formation continue

Public concerné : salariés du secteur privé, intérimaires, agents de la fonction publique, travailleurs non-salariés, demandeurs d'emploi, contrat de professionnalisation pour les formations en alternance éligibles

- Si vous ne répondez pas aux Conditions d'Admission :
Téléchargez et complétez le dossier VAPP

- Dans tous les cas :
Téléchargez et complétez le dossier de candidature

Tarif et financements

Dispositif d’accompagnement à la reprise d’études

- Obtenir ce diplôme par la Validation des Acquis de l'Expérience

Inscription en formation à distance

Procédure et critères : comme pour l’apprentissage, voir ci-dessus.
Conditions et dossiers spécifiques : voir le service de la formation continue.

Contenu de la formation

Semestre 1 – 200 h – 30 ects

Matières de spécialisation
Urbanisme / droit foncier – 60 h (36+24) – 10 ects
Droit de l’urbanisme – 36 h 6 ects
Domanialité publique – 24 h – 4 ects
Droit des contrats publics – 60 h (36+24) – 10 ects
Passation et contentieux des marchés publics – 36 h – 6 ects
Matières appliquées – 64 h (24+20*2) – 10 ects
Droit de l’environnement appliqué à l’immobilier public – 24 h  – 4 ects
Droit fiscal appliqué à l’immobilier public – 21 h  – 3 ects
Anglais appliqué à l’immobilier public – 21 h  – 3 ects
Ateliers opérationnels 38 h
(Suivi collectif : séminaires, méthodes et valorisation - 15h)

Semestre 2 – 200 h – 30 ects

Matières de spécialisation
Urbanisme / droit foncier – 60 h  – 10 ects
Contentieux de l’urbanisme  – 36 h – 6 ects
Acquisition foncière – 21 h – 3 ects
Droit des contrats publics – 60 h – 10 ects
Exécution et contentieux des marchés publics – 36 h – 6 ects
Partenariats public-privé – 21 h – 3 ects
Matière appliquée – 20 h 3 ects
Droit de la concurrence appliqué à l’immobilier public – 21 h – 3 ects
Ateliers opérationnels 38 h  (sans ects)

Mémoire d’apprentissage – 6 ects

Suivi des apprentis (heures spécifiques apprentissage)
Suivi collectif (séminaire de méthode et de valorisation - 17 h)

Au choix : 
Ergonomie et vie associative - 14 h - 3 ECTS
ou 
Informatique professionnel - 7 h - 3 ECTS

Contrôle de connaissances

Examens écrits en droit des marchés publics et en droit de l’urbanisme.
Examens oraux dans les autres matières.
Les coefficients correspondent aux ECTS (une matière donnant 5 ECTS est coefficient 5).

Stages

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
En formation initiale : stage ou équivalent, de 3 mois minimum.

Calendrier(s)

Trois sessions de sélection selon la date d’arrivée des dossiers : ces derniers doivent être déposés jusqu’au 15 avril 2015, avant 12h00 (session avril), jusqu’au 12 mai 2015 avant 12h00 (session mai) ou jusqu’au 17 juin 2015, avant 12h00 (session juin).
Les candidats sont invités à se faire connaître dès que possible afin de bénéficier du suivi personnalisé et des conseils du Centre de Formation des Apprentis d’Alembert, notamment pour trouver et signer leur contrat d’apprentissage.

Perspectives professionnelles

Juriste au sein des collectivités locales, de leurs établissements publics et de leurs regroupements ; sociétés d'économie mixte ; entreprises publiques ; administrations centrales ; entreprises privées notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; cabinets d'avocats. Le Master est un atout pour les concours de la fonction publique.
Sur les débouchés, et notamment le devenir des anciens étudiants, voir www.master-droitimmo.uvsq.fr (v. pages statistiques).

Pour plus de précisions, téléchargez :
- la fiche devenir professionnel réalisée à partir de l’enquête menée auprès des diplômés 2015 de ce Master.
- la liste des emplois et missions occupés 30 mois après le Master par les promotions 2008 à 2015

Poursuites d'études à l'UVSQ

Certains étudiants titulaires du master 2 de droit immobilier public s’inscrivent ensuite en thèse, parfois avec un financement CIFRE ou un contrat doctoral.

Adresses et coordonnées

Faculté de Droit et de Science politique
3 rue de la division Leclerc - 78280 Guyancourt
Standard : 01 39 25 53 13
Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité l'enseignant responsable ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Enseignant responsable de la spécialité :
Olivier Guézou


Secrétariat pédagogique :
Sandrine HENAUT
sandrine.henaut@uvsq.fr
Tél. : 01 39 25 52 95
Bureau : 219
Absente le Vendredi

    
Chargé des relations avec les entreprises et structures d’accueil (CFA)
Philippe Le Blay
pleblay@cfadalembert.fr

Reprise d'études
Françoise JENSSONNIE
Tél. : 01 39 25 53 29
francoise.jenssonnie@uvsq.fr

Direction des Études, de la Formation et de l'Insertion Professionnelle (DEFIP) 
Service Orientation et Insertion Professionnelle
Tél : 01 39 25 56 10
orientationsqy.defip@uvsq.fr