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"Mondialisation et compétence juridictionnelle internationale" par Madame Lucille Kante

Discipline : Sciences juridiques, laboratoire : DANTE-Droit des Affaires et Nouvelles Technoligies

Résumé :
L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveau règlement européen dont l’objectif est de donner aux juges des Etats membres les moyens pour protéger leur compétence juridictionnelle contre les revendications de compétence des juges des Etats tiers lorsque l’intérêt étatique le justifie. Il s’agit de leur octroyer des pouvoirs supplémentaires lorsqu’ils n’agissent pas dans le cadre de l’espace judiciaire européen.
Dans ses relations avec les Etats tiers, le juge européen devrait ainsi pouvoir prononcer des injonctions anti-suit pour protéger sa compétence, au soutien des clauses juridictionnelles mais aussi toutes les fois où les liens qu’il entretient avec le litige sont d’une particulière densité, traduisant d’un intérêt public à trancher le litige.
L’espace judiciaire européen devrait également concevoir un système de circulation unifiée des décisions émanant des juridictions des Etats tiers afin de faire coïncider espace judiciaire commun et espace économique commun au stade de l’exécution des décisions. L’objectif ici est d’accroître l’influence économique des juridictions de l’Union Européenne.

Abstract :
This thesis proposes a new European regulation providing judges from the European union with tools to protect their international jurisdiction – when public interests is involved – against attempts from Parties to avoid the European forum. The aim of this proposal is to give European judges more prerogatives when they are not acting under the frame of the European Judicial area.
When there is a conflict of jurisdictions with a non-European state, the European judge should be allowed to issue an anti-suit injunction when a strong link between the forum and the dispute exists (which induces the State’s interest to have the dispute ruled by its jurisdictions). This should also be allowed so as to support jurisdiction clauses.
Finally, the European Union should provide a unique system regarding the recognition and enforcement of decisions issued by non-European jurisdictions. The aim of this system would be to increase the economical influence of European jurisdictions.