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Agréer une association

L'UVSQ reconnaît officiellement l'existence des associations étudiantes actives sur ses différents campus par l'attribution d'un agrément. Celui-ci doit être demandé par les associations en complétant un dossier dématérialisé via le lien suivant:
 

Accéder au formulaire


Liste des documents à fournir pour la demande d’agrément

Les statuts de l’association

Le récépissé de la dernière déclaration en préfecture

La parution au Journal officiel (pour une première demande d'agrément)

Le procès-verbal de la dernière AG ou de l'AG constitutive

L'accord bilatéral d'agrément signé par le président/ la présidente de l'association
L'attestation d'assurance de responsabilité civile

Les coordonnées et les certificats de scolarité des membres du bureau de l'association

Le RIB de l'association

Le logo de l'association

La demande d’agrément sera étudiée par la Commission d’attribution de l'agrément associatif (C3A) qui se réunit sur les mêmes dates que la commission FSDIE. En cas d'avis favorable de la commission C3A, l'accord bilatéral sera envoyé pour signature à la présidence de l'Université puis remis à l'association agréée.

Ce document est valable pour une durée d'un an à compter de la date de signature par la présidence de l'UVSQ

Statuts de la commission C3A




Dates des commissions C3A et FSDIE

 


 Contact : association.vu@uvsq.fr

 

Les avantages

L'obtention de l'agrément donne accès à différentes aides et ressources pour les associations étudiantes :
 

  Aide au fonctionnement (150€ pour le premier agrément puis 300€ à chaque renouvellement)


 


  Tuto, comment agréer mon association

 


Obligations des associations étudiantes agréées

  • Respecter la législation et la réglementation en vigueur (notamment en matière d’hygiène et de sécurité et de consommation d’alcool), le règlement intérieur de l’établissement, ainsi que toutes règles et procédures applicables au sein de l’université.
  • Respecter l’ordre public, les bonnes mœurs et ne pas porter atteinte à l’image de l’université. Les activités des associations doivent par ailleurs respecter les principes de neutralité (en particulier le principe de laïcité) et d’égalité (en particulier le principe de non-discrimination) du service public.
  • Adopter une communication non sexiste et non discriminante dans leurs discours, affiches, vidéos, sur les réseaux sociaux ainsi qu’à user du féminin et du masculin dans les messages adressés à tous et toutes.
  • Tenir informée l'équipe de la DCVU des modifications de leurs statuts et de composition de leur bureau et à lui transmettre chaque procès-verbal d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Domicilier son association à l’UVSQ
  • Afin de pouvoir domicilier son association à l’université (adresse qui sera également notée dans les statuts), vous devez obtenir l’accord du responsable administratif du bâtiment concerné.