Corporate social responsibility: between compliance, values, and ethics

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est en profonde transformation. Classiquement définie principalement comme un engagement volontaire et éthique des organisations au-delà des exigences légales, la RSE est de plus en plus intégrée dans des cadres réglementaires contraignants, des mécanismes de gouvernance financière et des stratégies de politique publique, en particulier au sein de l’Union européenne.

Cette journée d’études invite les chercheurs, en particulier français et bulgares, à explorer et analyser la RSE, dans ses pratiques, entre les obligations de conformité, les valeurs et l’éthique, en explorant la manière dont les organisations évoluent et agissent par rapport aux obligations légales, à leurs engagements normatifs et au besoin de légitimité sociale et politique.

Depuis la première conférence tenue à Sofia en 2018, l’environnement réglementaire a considérablement changé. L’adoption de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD, directive (UE) 2022/2464) a considérablement élargi les obligations obligatoires en matière de rapports de durabilité et a introduit le principe de la double matérialité. La directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable (DDDD, directive (UE) 2024/1760) établit des responsabilités contraignantes pour les entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme et les impacts environnementaux sur l’ensemble des chaînes de valeur. En parallèle, la loi de l’UE sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689) introduit un cadre réglementaire fondé sur les risques pour l’intelligence artificielle, soulevant de nouvelles questions sur la responsabilité algorithmique et la gouvernance des données.

Ces développements signalent un changement structurel des initiatives volontaires de RSE vers une gouvernance de la durabilité légalement institutionnalisée. Ils remodèlent également les fondements théoriques de la RSE. Les cadres classiques, tels que la typologie de Garriga et Melé distinguant  les  théories  instrumentales, politiques, intégratives et éthiques de la RSE (2004), fournissent un point de départ utile pour réévaluer la manière dont la réglementation européenne contemporaine influence la responsabilité des entreprises.

Les entreprises assument de plus en plus des rôles politiques dans les processus de gouvernance mondiale. Dans le contexte européen, la réglementation sur la durabilité et les obligations de diligence raisonnable renforcent cette évolution, en positionnant les entreprises comme des coproducteurs de biens publics comme la protection de l’environnement et le respect des droits de l’homme. Cela soulève des questions fondamentales concernant la légitimité démocratique, la responsabilité et la redistribution de l’autorité réglementaire entre les institutions publiques et les acteurs privés.

Dans le même temps, la recherche montre une relation généralement positive entre la performance ESG et la performance financière (Friede, Busch & Bassen, 2015). Pour autant, la formalisation des mesures ESG et des cadres de reporting génère également des risques d’écoblanchiment et de conformité symbolique (Delmas & Burbano, 2011). De plus, les difficultés d’application des régimes de reporting obligatoire font également l’objet de recherches en particulier dans le domaine juridique (Pantazi, 2024). Ces débats soulignent la nécessité d’une recherche conceptuelle et empirique renouvelée sur l’impact transformateur réel des cadres réglementaires de la RSE.

La RSE peut être analysée dans le contexte d’une architecture de gouvernance hybride combinant réglementation et autoréglementation, autorité publique et normes privées, directives européennes et initiatives transnationales (ISO 26000, GRI, Pacte mondial des Nations unies). Les organisations s’inscrivent dans des systèmes de gouvernance à plusieurs niveaux où la diversité institutionnelle des pays européens peut influencer de manière significative les pratiques de mise en œuvre et les résultats.

Globalement, les orientations sont divergentes entre les Etats-Unis et l’Union européenne : d’un côté un repli américain sur la gouvernance climatique international, de l’autre, le maintien d’exigences européennes fortes dans un contexte de contraintes politiques internes. Ainsi, le maintien ou l’intensification de normes institutionnelles fortes s’accompagne finalement d’un affaiblissement progressif de leur application ou de leur réel impact, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, malgré les ambitions affirmées. Aux USA, alors que la coordination fédérale se réduit, des progrès partiels non institutionnels sont réalisés, à mettre certainement au bénéfice de politiques de RSE (Bigerna & Micheli, 2025), tandis qu’en Europe, des pressions politiques et économiques limitent la mise en œuvre des intentions réglementaires.

La journée d’études vise à rassembler des chercheurs afin d’explorer ces dynamiques en évolution, en particulier pour mettre en perspective des analyses bulgares et françaises.

Les thèmes proposés sont, entre autres, les suivants : 

- La RSE entre conformité légale et intégration éthique dans le contexte de la réglementation européenne.
- Volontariat et obligations contraignantes, réponses organisationnelles à la CSRD et à la CSDDD.
- Gouvernance d’entreprise, mesures ESG et performance en matière de durabilité.
- RSE politique et légitimité démocratique dans les contextes nationaux et européens.
- Réglementation ou autoréglementation : modèles hybrides et défis de mise en œuvre.
- RSE et gouvernance publique : interactions entre les acteurs de l’entreprise et les institutions publiques.
- Intelligence artificielle, transformation numérique et responsabilité dans les organisations.
- Professionnalisation, compétences et éducation en matière de RSE et de gestion de la durabilité.
- Perspectives comparatives sur la mise en œuvre de la RSE.
- Paradoxe de l’intensification des normes institutionnelles fortes et de l’affaiblissement progressif de leur application ou de leur réel impact.

L’objectif de l’événement est de présenter les résultats des recherches antérieures des équipes partenaires de deux pays européens (Bulgarie et France) sur la responsabilité sociale des organisations dans le contexte actuel d’exigences réglementaires croissantes en matière de conformité et d’imposition de valeurs et d’éthique en tant que pratiques d’autorégulation. En ce sens, l’événement scientifique jouera un rôle dans l’élargissement de la discussion scientifique sur ces questions et dans l’esquisse de nouvelles perspectives pour la recherche collaborative en Europe.

Enfin, l’implication des jeunes - étudiants, doctorants, jeunes professionnels - dans le thème de la responsabilité sociale des organisations sera discutée, étant donné le problème qui a clairement émergé ces dernières années avec le besoin de professionnels dans ce domaine.

S’appuyant sur les résultats de la publication de la première conférence internationale à l’UNWE, Sofia, le 8 octobre 2018 à travers le numéro spécial créé de la revue Alternatives économiques (Rouet & Vasileva, 2019), les organisateurs se sont fixés l’objectif de préparer une publication thématique Collection de rapports.